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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ec8
25 janvier 2023
En sa qualité de régisseur, il lui appartenait de centraliser les besoins du domaine et d'adresser ses demandes ou suggestions à M.
3ème chambre
DCA_24TL00132_20250930
30 septembre 2025
Toutefois, il appartient en toutes circonstances à l’autorité administrative de faire obstacle à un licenciement en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par un salarié ou avec
Service des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
le 9 décembre 2020 ainsi que la décision portant qualification d'information préoccupante.
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f94
9 octobre 2025
de Paris, sous le n° 552 030 579, dont le siège social est [Adresse 4].
1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b3
12 août 2022
BNP PARIBAS INVEST IMMO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP
CHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
siège RCS ANGERS 385 290 309 [Adresse 1] [Adresse 1] ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE, n'ayant pas constitué avocat D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée
Chambre 3-2
66878c9605d6f7f678d48e44
4 juillet 2024
EFISUN, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 824 430 987, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M.
DCA_22NC02184_20230704
DCA_22NC02186_20230704
6e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb6
2 décembre 2014
[Z] de ses demandes dirigées contre Me [X] ès qualités ; Que M.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af94
27 mars 2008
représenté par Maître MOREL, Avoué Maître Bernard C..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la SA LYON MAG GROUPE Demeurant :... ...
6285e0976a1876057df5d206
18 mai 2022
La SARL [Adresse 6] et Maître [N] [V], agissant en qualité de mandataire judiciaire, ont formé appel le 10 octobre 2021, désignant en qualité d'intimé M.
6285e0976a1876057df5d208
La SARL [Adresse 7] et Maître [U] [J], agissant en qualité de mandataire judiciaire, ont formé appel le 10 octobre 2021, désignant en qualité d'intimé M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
du 26 avril 2016 adressé le jour même par télécopie et par un courrier électronique, en précisant à cette autorité qu'il reprendrait son attache pour convenir d'un nouveau rendez-vous.
Chambre civile 1-1
6a17cdbecdc6046d47305427
27 mai 2026
[Z] [K], Mme [B] [K] à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder à la vente de l'ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (95) ; - Autorisé M. [Y] [K], Mme [A] [K], M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78dccdc6046d4775303e
28 mai 2026
CCD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
[K] que par M. le Bâtonnier en qualité d'autorité de poursuite.
1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c48
2 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE SERVICE ORDONNATEUR
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