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1 592 résultats pour « reconduction chaque année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

année, et ce depuis 33 ans, soulignant qu'ils n'avaient jamais manifesté leur volonté d'y mettre fin.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483d

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7b

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Elle soutient également que Monsieur X... était informé de l'étendue de ses obligations d'emprunteur à chaque renouvellement de contrat, trois mois avant la date d'échéance annuelle de son contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

LES BRUYERES pour an renouvelable par tacite reconduction contre redevance annuelle de 2. 846, 40 euros ; Monsieur Guy Y... n'invoque pas la nullité de cette convention pour vice du consentement et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86659

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

libérer de sa dette en principal, intérêts et frais en dix-huit mensualités de 767 F (116,93 ä), la dernière étant majorée du solde de la dette ; - dit que les mensualités seront exigibles le 10 de chaque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a5fb1fbda0d0150a85

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Elle soutient tout d'abord que la révision conventionnelle du prix n'est pas optionnelle, mais doit obligatoirement intervenir le 1er janvier de chaque année, et qu'elle a été effectuée chaque année, devenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d7

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Il prévoyait que le loyer de 408.000 F ( 62.199,20 ) serait révisé de plein droit en plus ou en moins le 1er janvier de chaque année en fonction des variations de l'indice INSEE trimestriel du coût de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603618bcb7d4577c980e9c7a

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

, la faculté réservée au preneur de donner congé six mois à l'avance, exception faite de ce que ce congé doit être donné chaque année sont des dispositions conformes à celles d'ordre public prévues par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031ed5c21690b265dce1448

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

L'article 7 du même contrat dispose «Qu'à l'expiration de la période initiale certains contrats peuvent être poursuivis par tacite reconduction, d'année en année et à titre de complément de rémunération

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb21c548bc59fcf4f0f9a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dans ces conditions, alors que l'éventualité de la reconduction du marché pour deux autres années était sérieusement envisageable , la société Alexander Pro n'est fondée à réclamer une indemnisation qu'au

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6162558cbfc8340a0e74b867

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

L'article 30 du traité de concession prévoit que le traité aura une durée de trente ans commençant à courir le 1er octobre 1979, et qu'il se continuera ensuite par tacite reconduction, pour une période

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1dc548bc59fcf4f0e72

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le contrat était conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, à raison de 40 heures par semaine ouvrée, moyennant des mensualités de 1.583 euros lissées sur l'année entière.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60374f86e257782d77b5508f

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8e

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

7 ans.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon elle la société DSO Interactive a pu amortir en un an et demi son prix d'achat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

pour une durée de deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b4162196

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

d'année en année depuis le 23 avril 2006 ; que la dernière échéance étant le 23 avril 2012 en application des conditions générales régissant la résiliation qui stipulait un préavis de trois mois, celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c2

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Or, l'année culturale ne se confond pas avec l'année civile, elle se définit en fonction des usages spécifiques aux productions concernées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61631516e03efc4516bd2d85

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Le compte sera régularisé lorsque l'impôt de l'année concernée sera connu ' Le contrat était consenti pour trois ans. Le montant du loyer mensuel était de 555 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d24c25a97f0381f4bf4

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Elle soutient que le contrat prévoyait à ce titre une rémunération fixe de 10.000 euros TTC par mois, et que s'il permettait aux parties de modifier ce montant passée la première année, il ne permettait

Source officielle

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