[T] [V] assuré auprès de la GMF, et un véhicule utilitaire Peugeot type Boxer conduit par M. [L] [Z], assuré auprès de la SA Allianz. [J] [B] est décédée lors de cet accident.

et de son assuré au paiement des débours de la Caisse des Dépôts et Consignations au motif que le recours du tiers payeur ne peut être dirigé que contre le tiers responsable de l'accident et non point

Gilles Y..., assuré auprès de la Mutuelle du Mans Assurances. Paulette D..., épouse de M. Z..., passagère de son mari a été blessée dans l'accident. Elle est décédée le 19 novembre 1997.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée le 13 et reçue le 14 février 2012, soit presque un an après l'accident, la SNCF a formé une demande d'indemnisation à titre amiable au Fonds

[I] [Z], salarié de la société SCD assuré auprès de la SA Axa France Iard et un train TER. Le conducteur du véhicule est décédé sur le coup.

Le 4 mars 1998, Monsieur X... a déclaré le vol et l'incendie du véhicule R 19 mais l'assureur a refusé de prendre en charge le sinistre au motif que l'assuré avait fait une fausse déclaration lors de la

Monsieur Z..., gérant ou responsable du ..., a appelé en cause son assureur, le GAN assurances, par acte d'huissier du 13 octobre 2004, lequel a appelé en intervention forcée Madame X...épouse B...par

subrogatoire de l'assureur qui a versé à la victime une avance sur indemnité du fait de l'accident peut être exercé contre l'assureur de la personne tenue à réparation dans la limite du solde subsistant

A...et la compagnie GAN, - constaté l'implication du véhicule conduit par M. B...assuré auprès de la compagnie MATMUT, - condamné M.

sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article L. 426-1 du même code.

[U] à l'occasion de l'accident de la circulation survenu le 4 septembre 2013 et impliquant son propre véhicule terrestre à moteur et celui conduit par M.

A..., la somme de 3 480 000 F CFP représentant le montant de l'indemnisation du préjudice matériel servi à son assuré, - de réduire le montant du recours contre M.

° ° ° Le 24 août 2002, Monsieur [V] [R] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame [K] [J] assuré auprès de la GMF.

Lors de notre entretien du 4 janvier 2012 vous avez reconnu que vous vous étiez trompés d'itinéraire bien que vous assuriez ce même circuit de ramassage scolaire depuis un an et demi vous avez reconnu

de l'assureur du responsable.

estime responsable de l'accident et la CPAM de l'Aveyron aux fins notamment de l'indemnisation des préjudices subis suite à l'accident.

les gestes nécessaires à la conduite du véhicule et avait cessé d'en être le conducteur, comme une jurisprudence constante le décide du conducteur ayant quitté le poste de commande pour effectuer une

' sur la demande de la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône': - si la caisse ne dispose effectivement d'un recours que contre le tiers responsable ou son assureur tunisien, la

de l'assureur contre l'assuré déchu de la garantie, a indiscutablement commencé à courir à compter de l'arrêt du 13 janvier 1995 et, n'ayant pas été interrompu par la suite, était expiré à la date de

responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ().