en l'espèce, comme il a été dit, le syndicat principal, par sa carence, n'ayant pas mis le syndicat secondaire en mesure d'exécuter correctement le mandat, il ne peut lui reprocher une absence de reddition

l'exploitation de plusieurs de ses oeuvres sous forme de DVD et les atteintes portées à son droit moral du fait, notamment, de l'édition de DVD contenant des extraits de ses enregistrements ainsi que la reddition

droits dont il a cohérité de son père, et tendant à faire reconnaître les créances dont il est co-titulaire avec son frère [D], aux fins de pouvoir procéder à leur recouvrement, en réclamant les redditions

commercial aux torts exclusifs de Rütschi, ' Débouté l'Eurl [O] de sa demande tendant à bénéficier du droit de suite pour les offres remises et non encore levées, ' Débouté l'Eurl [O] de sa demande de reddition

[GC], ayants droit de [Y] [GC], lesquels sollicitent une reddition de comptes par Mme [WF], ayant droit de [XN] [H] ; Qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement déféré de ce chef, en précisant

dépens de première instance et d'appel ; Vu les ultimes conclusions, en date du 11 février 2008, par lesquelles la société POLY PRODUCTIONS demande à la Cour de : ¤ constater : * l'absence de reddition

conditions dans lesquelles ces personnes sont autorisées à recevoir, verser ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit, les modalités de la reddition

[G] la somme de 12.000€ avec intérêts de droit à compter de la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 5 juillet 2022.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

détriment; Considérant que cette preuve, dont le tiré a la charge, ne saurait résulter du seul fait que la société Sedex, savait, pour être intervenue aux côtés de la société Ceco Construction, que la reddition

a pris la décision de cesser son activité fin 2005, décision acceptée courant 2006 et qu'après les dernières diligences de l'administrateur provisoire désigné le 1er Juillet 2005 pour établir une reddition

[Z] fondée sur une reddition de compte de mandataire. Dans le corps de ses conclusions (page 7 et page 9), Mme [W] demande 'au tribunal' de condamner M.

[U] [W] concernant les loyers perçus par ses parents entre ses 16 ans et 18 ans sont prescrites : * l'appelant pouvait agir en reddition de comptes pour les loyers afférents à cette période, à compter

séquestre de l'acte notarié ou tel autre huissier audiencier aux fins de se faire remettre par les parties l'intégralité des éléments et des pièces contractuelles, de procéder à l'établissement et à la reddition

description des travaux nécessaires à la remise en conformité de tous les immeubles dont le logement à usage d'habitation mis à la disposition du fermier, au chiffrage du coût de ces travaux et à la reddition

Le tribunal, par jugement du 3 janvier 2022, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire et dit que le liquidateur devra procéder à la reddition des comptes

Les parties, qui sont en désaccord sur la reddition des comptes à faire en suite de la démission de Mme Y..., en particulier quant au calcul et à la perception des rétrocessions d'honoraires durant le

Etant déchargé de ses fonctions du fait de l'homologation du plan de continuation et de la reddition des comptes du Représentant des Créanciers, le Juge-Commissaire avait invité le Comptable du Trésor

X... invoque un document en date du 6 octobre 2005 à en-tête de Maître Pascale HUILLE-ERAUD, intitulé "reddition finale des comptes" mentionnant un "solde créditeur" de 72.605,44 € ; qu'il paraît en déduire