CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 703 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 27 novembre 2017, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et la requalification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 2 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nantes a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné Me [N] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6013

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants : 1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; 2° Substitution d'employeurs intervenue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2552cdc6046d474841f9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[2] La SARL [1] devait être placée en redressement judiciaire le 3'décembre'2018 puis en liquidation judiciaire le 4 février 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e43

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

judiciaire et, subsidiairement, de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 2 novembre 2010, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé le redressement judiciaire de la société [1] puis par jugement du 26 février 2013, il a arrêté un plan de redressement d'une

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df254fcdc6046d474841d9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a prononcé la liquidation judiciaire de la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION et désigné Maître [A] [L] comme liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a prononcé la liquidation judiciaire de la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION et désigné Maître [T] [Z] comme liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a prononcé la liquidation judiciaire de la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION et désigné Maître [Z] [M] comme liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a prononcé la liquidation judiciaire de la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION et désigné Maître [D] [T] comme liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a prononcé la liquidation judiciaire de la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION et désigné Maître [I] [S] comme liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a prononcé la liquidation judiciaire de la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION et désigné Maître [R] [U] comme liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 13 juin 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a prononcé la liquidation judiciaire de la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION et désigné Maître [E] [F] comme liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné la SAS [1], prise en la personne de Me [S] [F], en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 20 octobre 2025, le tribunal de commerce de Brive a converti la procédure de la société [1] en liquidation judiciaire. Il a désigné la société [2] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf81ecdc6046d47d15681

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

liquidateur judiciaire de la société.

Source officielle

Page 9 sur 286

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.