Par requête motivée en date du 03 mai 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Seine-Maritime a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

[Y] [F] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]

Par requête motivée en date du 03 mai 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, à 17h 38, le représentant du préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

D B, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril

En l'absence [P] [R], dûment convoqué, représenté par Maître Adrien DELAGNE, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 23 Mai 2026 à 15 H 30, la représentante de la préfecture, appelante,

[V], représentant de la copropriété voisine, qui a refusé de lui confier la télécommande pour ouvrir ce portail, l'empêchant par conséquent d'accéder à son fonds, ce qui l'empêche également de le vendre

Le 12 octobre 2017, la caisse a notifié un refus provisoire de prise en charge de la maladie déclarée par M. [F], au motif qu'elle n'avait pas encore réceptionné l'avis motivé du CRRMP.

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. () ". 5.

A 14 h 30 la Police aux Frontières a constaté qu'à la fin de l'embarquement Monsieur [V] quittait l'avion et opposait un refus à son départ.

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [P] [F] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de

[K], qui se déclare de nationalité angolaise, excluant toute autre nationalité, refuse de remplir le questionnaire sollicité par les autorités angolaises.

Monsieur [A] [I], père et représental légal [Adresse 5] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Par requête motivée en date du 05 mai 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, à 13h 14, le représentant du préfet de la Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du centre communal d'action

Il n'est pas justifié de l'information faite au représentant de l'Etat.

Monsieur le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

L'ensemble des collaborateurs du service, dont vous, avez refusé de le faire.