et à ses frais à un régime complémentaire de frais de santé.

de ses revenus dans les délais prévus, il est procédé d'office à l'appel d'une cotisation forfaitaire en application de l'article D. 642-3 du code de sécurité sociale, de l'article 3 des statuts du régime

de retraite de base et du régime complémentaire, sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, sur la base de ses revenus réels, en réparation de son préjudice matériel, condamner la [2] à

de retraite de base et du régime complémentaire, sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, sur la base de ses revenus réels, en réparation de son préjudice matériel, condamner la [2] à

de retraite de base et du régime complémentaire, sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, sur la base de ses revenus réels, en réparation de son préjudice matériel, condamner la [2] à

Motifs de la décision : Attendu que l'appelante ne soutient pas son appel alors que les contraintes délivrées contiennent le détail des cotisations dues par cette dernière sur le régime de base pour l'année

Bernard X... domicilié à Nouméa, d'avoir à payer la somme de 23 570, 37 euros au titre des cotisations au régime de base de l'assurance vieillesse et des régimes complémentaires, dues du 1er janvier 2010

[B] à lui payer différentes indemnités au titre de travail dissimulé, non-affiliation à un régime complémentaire et réparation d'un préjudice professionnel.

de points au titre du régime de retraite de base et au titre du régime complémentaire pour les années 2015 à 2019 inclus.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE AU TITRE DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE La CIPAV soutient que Mme [S] ne justifie pas avoir demandé la réduction de la cotisation au titre du régime complémentaire

de base et 277 points acquis au titre du régime complémentaire pour les années 2013 à 2020.

Ainsi la [7] ne perçoit que 52,5 % du forfait social acquitté par l'auto-entrepreneur dont 30 % sont affectés au régime de base, 20 % au régime complémentaire et 2,5 % pour l'invalidité-décès.

général de sécurité sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques pour la période courant de 1961 à 1989 au titre de l'exercice du mandat sanitaire

[B] [W] ne remplissait pas les conditions pour obtenir la liquidation de ses droits à la retraite du régime complémentaire.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00076-I AFFAIRE X...

complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie)

points au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.

points au titre du régime de retraite de base et de 28 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2016.