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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87583

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

(ci-après société Y...), créée à cet effet et au capital social de 250 000 F, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 720 000 F.

Source officielle
CA

17e chambre

60365b59a588eebbd9d6457c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Or, la direction des ventes fait partie intégrante de vos fonctions et nécessite une plus grande présence sur le terrain et un plus grand contact avec nos clients et partenaires.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aecc69e12e2cc6fce81a

Appel

17 janvier 2022

17 janvier 2022

Selon [Y] Force, sapiteur, du galop 4 au galop 7, le cavalier apprend à prendre possession de la motricité de son cheval pour pouvoir réellement en disposer à partir du galop 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152511adae0daca53313

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du bien.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e35

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et au jugement déféré.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

comme celui qui « aide les personnes en difficultés à restaurer ou à préserver leur autonomie, à développer leurs capacités de socialisation, d'intégration et d'insertion et qui favorise également les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a ajouté n'avoir pas compris le positionnement de sa hiérarchie s'agissant de la remontée d'informations et fait part du fait qu'il était difficile de travailler depuis plus d'une année avec Mme [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163515ca2ead9ed860b6fd2

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

Courant 2006, la société de droit hollandais AALBERTS INDUSTRIES s'est portée acquéreur du capital social de la société COMAP elle-même filiale de LEGRIS INDUSTRIES SA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb763f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à la société FNAC PARIS de remettre à la SCOP CEDAET et au Comité Social et Economique (CSE) de la société FNAC PARIS à compter de la signification de la présente décision les données socio-démographiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00619_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'objectif de mixité sociale fixé.

Source officielle
CA

Chambre 10

63ca42879066fd7c90fc2493

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

tardivement, et ce d'autant plus que la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier n'a pas avisé préalablement les parties et la cour de son souhait de déposer un nouveau et quatrième jeu de conclusions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81594

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qui rendait plus difficile le retour à l'emploi (59 ans), des conséquences du licenciement à son égard et du fait qu'elle a fait valoir ses droits à la retraite en 2022, il convient de lui allouer la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4447396eb608bc061e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Durant l'été 2019, j'ai été témoin de la dégradation des conditions de travail de Mme [R] : communication de plus en plus difficile, directives peu claires et changeantes, retrait de certaines fonctions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd808acdc6046d47047c1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties auxquels elles se sont reportées à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a65

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et au jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e3c601f08318991480

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle expose avoir chuté et s'être blessée dans l'embarcation après que le pilote ait mal appréhendé le cap à une vague due au déplacement d'un navire de plus fort tonnage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que son préjudice professionnel est bien plus important que ce qu'ont retenu les premiers juges, qui ont selon lui dénaturé les conclusions du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fd

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Les propos étaient de plus en plus dévalorisants, les larmes de plus en plus fréquentes...' ; Attendu que le témoin ajoute également : 'L'ambiance générale commençait à se dégrader...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Transformation Vitesse, fournisseurs des plaquettes et du système de freinage ; - la société DSCA, maître d''uvre pour la société S3V lors du remplacement d'une partie de système de freinage, - la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'un thermostat, *5 juin 2018 : remplacement d'un cumulus, *6 juin 2018 : remplacement d'un thermostat et d'un chauffe-eau, *11 juin 2018 : remplacement d'un WC, *13 juin 2018 : remplacement de silices

Source officielle

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