CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87583
12 mai 2005
(ci-après société Y...), créée à cet effet et au capital social de 250 000 F, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 720 000 F.
17e chambre
60365b59a588eebbd9d6457c
5 novembre 2015
Or, la direction des ventes fait partie intégrante de vos fonctions et nécessite une plus grande présence sur le terrain et un plus grand contact avec nos clients et partenaires.
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aecc69e12e2cc6fce81a
17 janvier 2022
Selon [Y] Force, sapiteur, du galop 4 au galop 7, le cavalier apprend à prendre possession de la motricité de son cheval pour pouvoir réellement en disposer à partir du galop 7.
Chambre 1-1
6866152511adae0daca53313
2 juillet 2025
du bien.
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et au jugement déféré.
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c6
11 janvier 2023
comme celui qui « aide les personnes en difficultés à restaurer ou à préserver leur autonomie, à développer leurs capacités de socialisation, d'intégration et d'insertion et qui favorise également les
Ch. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
Elle a ajouté n'avoir pas compris le positionnement de sa hiérarchie s'agissant de la remontée d'informations et fait part du fait qu'il était difficile de travailler depuis plus d'une année avec Mme [
CHAMBRE SOCIALE B
6163515ca2ead9ed860b6fd2
21 avril 2011
Courant 2006, la société de droit hollandais AALBERTS INDUSTRIES s'est portée acquéreur du capital social de la société COMAP elle-même filiale de LEGRIS INDUSTRIES SA.
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
à la société FNAC PARIS de remettre à la SCOP CEDAET et au Comité Social et Economique (CSE) de la société FNAC PARIS à compter de la signification de la présente décision les données socio-démographiques
4ème chambre
DCA_23TL00619_20240215
15 février 2024
l'objectif de mixité sociale fixé.
Chambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
tardivement, et ce d'autant plus que la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier n'a pas avisé préalablement les parties et la cour de son souhait de déposer un nouveau et quatrième jeu de conclusions
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81594
2 octobre 2025
qui rendait plus difficile le retour à l'emploi (59 ans), des conséquences du licenciement à son égard et du fait qu'elle a fait valoir ses droits à la retraite en 2022, il convient de lui allouer la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4447396eb608bc061e
15 octobre 2025
Durant l'été 2019, j'ai été témoin de la dégradation des conditions de travail de Mme [R] : communication de plus en plus difficile, directives peu claires et changeantes, retrait de certaines fonctions
Chambre Sociale
69fd808acdc6046d47047c1f
5 mai 2026
La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties auxquels elles se sont reportées à l'audience.
635237af8c924eadffcc4a65
20 octobre 2022
Chambre 1-6
651fa4e3c601f08318991480
5 octobre 2023
Elle expose avoir chuté et s'être blessée dans l'embarcation après que le pilote ait mal appréhendé le cap à une vague due au déplacement d'un navire de plus fort tonnage.
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba27
21 octobre 2025
Il soutient que son préjudice professionnel est bien plus important que ce qu'ont retenu les premiers juges, qui ont selon lui dénaturé les conclusions du rapport d'expertise.
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
Les propos étaient de plus en plus dévalorisants, les larmes de plus en plus fréquentes...' ; Attendu que le témoin ajoute également : 'L'ambiance générale commençait à se dégrader...
69fad3ebcdc6046d47c00555
Transformation Vitesse, fournisseurs des plaquettes et du système de freinage ; - la société DSCA, maître d''uvre pour la société S3V lors du remplacement d'une partie de système de freinage, - la
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
d'un thermostat, *5 juin 2018 : remplacement d'un cumulus, *6 juin 2018 : remplacement d'un thermostat et d'un chauffe-eau, *11 juin 2018 : remplacement d'un WC, *13 juin 2018 : remplacement de silices
Page 9 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.