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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
Elle conclut que '[A] est cassée, [M] a réussi à rebondir' mais qu'ils n'ont 'malheureusement pas la capacité d'aider [A] à pouvoir rebondir' (pièce 9) ; - le procès verbal d'audition du 13 février
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af6
28 avril 2025
[F] indiquait la présence de témoins ( MM. [H] [V], [L] [C] et [A]), or, aucun témoignage ne vient confirmer la version de M. [F]. - [X] [J] et M.
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
Bernard Y... de le récuser et que ne l'ayant pas fait, il avait renoncé à s'en prévaloir.
9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
droits, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sauf à ce que l'intéressée accepte d'être affectée dans un emploi équivalent correspondant à son grade actuel ou renonce
17e chambre
6260f9786d9e13277d6e3a40
20 avril 2022
Le témoin évoque un conflit entre M. [E] [R] et M.
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - en exigeant la production de la preuve des auditions des candidats, tout en admettant qu'aucune règle ni principe n'imposait la rédaction d'un compte-rendu de ces auditions, le tribunal
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e5
3 juillet 2025
auditionnés n'auraient été que ceux mentionnés par la salariée, est dénué de fondement, - l'article R.441-11 III du code de la sécurité sociale ne pose aucune obligation concernant les témoins, la seule
4ème Chambre
DCA_21VE00944_20230516
16 mai 2023
B pour des faits de harcèlement sexuel et moral en reconnaissant, au vu des différents témoignages produits devant elle, l'existence de propos répétés relevant de la vie personnelle et intime adressés
1ère Chambre
6965f6a1cdc6046d471c935c
12 janvier 2026
à la barre de deux témoins domiciliés au [Adresse 10], commune de Coyah, où sont domiciliés les père et mère du mineur concerné.
Pôle 6 - Chambre 5
6349004a63d497adffda4244
13 octobre 2022
[X] n'établissant pas que sa demande d'audition de témoins et de communication du registre du personnel devant la cour est utile à la manifestation de la vérité est débouté de cette demande.
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
Cependant, à la lecture de l'audition de Mme [F] devant le CHSCT, il apparaît un événement peu de temps avant le 2 février 2015.
RETENTIONS
65b20d17c4cf860008dff4a7
23 janvier 2024
Les renseignements qui y figurent ne sont pas non plus en contradiction avec les propos tenus par [E] [J] lors de son audition en garde à vue le 17 janvier 2024 à 20 heures par les services de police du
Audiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
Interrogée à cet égard en début d'audience, Mme [L] a expressément indiqué renoncer à l'assistance d'un avocat et fait part de son souhait de se défendre seule.
6253cc91bd3db21cbdd9086a
2 juillet 2013
Après avoir, par jugement du 15 février 2011, ordonné une mesure d'instruction consistant en l'audition de MM.
Chambre des Terres
65b5fc21c742ab0008be07c2
des témoins se dérouleront sur les lieux'» L'enquête et le transport sur les lieux se sont déroulés le 26 mars 2021.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00123_20260305
5 mars 2026
B..., que sont intervenus le même jour, le 3 avril 2019, le dépôt de la requête, l’audition des témoins, le délibéré du tribunal, la rédaction du jugement et sa signature.
Chambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe5
9 octobre 2025
[P] (pièce n°11), - le procès-verbal d'audition de M. [O] par le Service territorial de la police judiciaire de la Polynésie française (pièce n°12).
5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245194
16 octobre 2024
Ils estiment que ce rapport est corroboré par les auditions des témoins, la configuration des lieux et l'évaluation des enquêteurs.
Chambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
[K] l'ayant lui-même subie, n'est pas directement abordée lors de l'audition devant les services de police.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
des dispositions de l'article R. 711-3 du code de justice administrative ; - le tribunal a omis de se prononcer sur son moyen tiré de ce que le centre hospitalier n'a pas fait droit à sa demande d'audition
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