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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ensemble la décision du recteur de l'académie rejetant son recours gracieux, ainsi que les actes individuels de promotion en découlant, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 502,63 euros en réparation

Source officielle
CA

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f5f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

qu'elle est conforme aux annotations figurant dans l'agenda du salarié, cette affirmation est corroborée par la déclaration unique d'embauche établie par la société MAJOPE le 27 avril 2007, dont il ressort

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01424_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

attirant son attention sur les situations de souffrance au travail subie par des personnels du collège d'.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

66b5b1071eb0145eaea82f06

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alors qu'une de vos collègues de travail tentait de vous transférer une communication téléphonique professionnelle, vous ne décrochiez pas, privilégiant une conversation personnelle sur votre téléphone

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] (Pièce n° 8) et que selon le compte-rendu de la réunion, rédigé par les deux représentantes du personnel, en date du 18 janvier 2013, il a été acté ceci : « le déséquilibre dans la répartition des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d354

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Z... à titre personnel au paiement de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02919_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ".

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort de la grille de classification de la convention collective applicable que le statut de cadre implique de disposer d'une large délégation de pouvoir en matière de gestion du personnel et recrutement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eea0d12e998c06d9d30

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[P] entretenait des relations difficiles avec les collègues. Ils notaient que 'les personnes qui travaillaient avec lui au quotidien ont exprimé un problème d'ordre relationnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67479

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Les attestations produites par le salarié démontrent qu'il a fallu parer au plus pressé en répartissant ses astreintes sur l'ensemble des collègues de l'entreprise entraînant une charge supplémentaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

650bde4fbeee0f8318b970ae

Appel

31 août 2023

31 août 2023

 : - Altercation avec vos collègues de la [T] à propos de la répartition des prélèvements à domicile, suivi d'un très vif Echange téléphonique avec Madame [L], - Remontrances disproportionnées à l'encontre

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Vous avez, en effet, demandé à cette personne de cesser son activité politique et ce, sous peine de représailles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57cfcdc6046d47a0b42a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le contrat de travail de Mme [K] prévoyait que la répartition des heures de travail serait fixée par un planning de roulement du personnel prévu et apposé sur le panneau d'affichage, par semaine d'avance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94ff3328fa00087a24b5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort de l'attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348f1543823d76b031770

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

En l'espèce, il ressort de l'attestation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

avec lequel l’administration a décidé de l’affecter sur un poste, par arrêté du 18 juillet 2018 portant affectation en qualité de personnel de direction stagiaire au collège Lis Isclo d’Or de Pierrelatte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d01

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Je repars faire mes finitions à l'extérieur.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00484_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603282fd7a5708b6c88e33d7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Cette répartition a pour justification première le calcul du montant des cotisations dues par les adhérents au groupement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36fa942a604f5e9390a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] et alors, qu'en tout état de cause, les faits de harcèlement sexuel commis entre collègues se rattachent nécessairement à la vie professionnelle dès lors qu'ils sont commis à l'égard de personnes avec

Source officielle

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