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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
ensemble la décision du recteur de l'académie rejetant son recours gracieux, ainsi que les actes individuels de promotion en découlant, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 502,63 euros en réparation
18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f5f
11 octobre 2011
qu'elle est conforme aux annotations figurant dans l'agenda du salarié, cette affirmation est corroborée par la déclaration unique d'embauche établie par la société MAJOPE le 27 avril 2007, dont il ressort
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
attirant son attention sur les situations de souffrance au travail subie par des personnels du collège d'.
Sociale C salle 2
66b5b1071eb0145eaea82f06
5 juillet 2024
Alors qu'une de vos collègues de travail tentait de vous transférer une communication téléphonique professionnelle, vous ne décrochiez pas, privilégiant une conversation personnelle sur votre téléphone
21e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d53
6 octobre 2022
[G] (Pièce n° 8) et que selon le compte-rendu de la réunion, rédigé par les deux représentantes du personnel, en date du 18 janvier 2013, il a été acté ceci : « le déséquilibre dans la répartition des
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d354
15 septembre 2009
Z... à titre personnel au paiement de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ".
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
Il ressort de la grille de classification de la convention collective applicable que le statut de cadre implique de disposer d'une large délégation de pouvoir en matière de gestion du personnel et recrutement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eea0d12e998c06d9d30
30 novembre 2010
[P] entretenait des relations difficiles avec les collègues. Ils notaient que 'les personnes qui travaillaient avec lui au quotidien ont exprimé un problème d'ordre relationnel.
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67479
3 mai 2022
Les attestations produites par le salarié démontrent qu'il a fallu parer au plus pressé en répartissant ses astreintes sur l'ensemble des collègues de l'entreprise entraînant une charge supplémentaire
8ème Ch Prud'homale
650bde4fbeee0f8318b970ae
31 août 2023
: - Altercation avec vos collègues de la [T] à propos de la répartition des prélèvements à domicile, suivi d'un très vif Echange téléphonique avec Madame [L], - Remontrances disproportionnées à l'encontre
4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
Vous avez, en effet, demandé à cette personne de cesser son activité politique et ce, sous peine de représailles.
CHAMBRE SOCIALE B
696b57cfcdc6046d47a0b42a
16 janvier 2026
Le contrat de travail de Mme [K] prévoyait que la répartition des heures de travail serait fixée par un planning de roulement du personnel prévu et apposé sur le panneau d'affichage, par semaine d'avance
659f94ff3328fa00087a24b5
10 janvier 2024
Il ressort de l'attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348f1543823d76b031770
6 janvier 2011
En l'espèce, il ressort de l'attestation de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
avec lequel l’administration a décidé de l’affecter sur un poste, par arrêté du 18 juillet 2018 portant affectation en qualité de personnel de direction stagiaire au collège Lis Isclo d’Or de Pierrelatte
6253ccf3bd3db21cbdd91d01
25 novembre 2014
Je repars faire mes finitions à l'extérieur.
4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées ".
Pôle 5 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33d7
18 janvier 2018
Cette répartition a pour justification première le calcul du montant des cotisations dues par les adhérents au groupement.
Chambre Sociale
6438f36fa942a604f5e9390a
13 avril 2023
[D] et alors, qu'en tout état de cause, les faits de harcèlement sexuel commis entre collègues se rattachent nécessairement à la vie professionnelle dès lors qu'ils sont commis à l'égard de personnes avec
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