BACOU, greffier : En l'absence de Leotrim X... ayant pour avocat Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA, avocat commis d'office En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Avons rendu l'ordonnance suivante : Farid X..., de nationalité

-assisté de Me Claude AMARI DE BEAUFORT, avocat commis d'office -avec le concours de Gaia Y..., qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;

l'absence d'interprète en langue tibétaine avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE - Me Elise DEMOURANT, avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

2016 à 11 heures 30, avons entendu : Malek X...assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

septembre 2016 à 11 heures 30, avons entendu : Adama X... assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

assisté de Me Jean Baptiste DE BOYER-MONTEGUT, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée

- assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

- assisté de Me Julie BROCA, avocat commis d'office -avec le concours de Kamil Y..., interprète en langue turque, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE;, avons rendu l'ordonnance suivante : Le 22 septembre 2016

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Dominique Mirkovic, substitut général, DÉBATS : audience publique du

MINISTERE B... : auquel le dossier a été préalablement communiqué Représenté aux débats par Madame C..., Avocat Général ARRET : Contradictoire - prononcé hors la présence du public - par Monsieur ALBERTINI

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026

VERT-PRÉ , greffier, avons entendu : X se disant [Y] [R] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

PAGNON Jean-Louis, Substitut Général représentant le Ministère Public, a été entendu sur cette exception de nullité. M. le Président a indiqué que l'incident était joint au fond. M.

L'appelante, son avocat, le directeur du centre hospitalier de [5], ainsi que le ministère public, ont été convoqués à l'audience du 25 septembre 2025.

LE MINISTERE PUBLIC M. Jimmy Z... né le 25 Avril 1963 à NOUMEA (98800) demeurant ...

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU GERS régulièrement avisée; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions