du 18 mars 2026 qu'elles ont respectivement soutenues oralement.

social et que ses faibles ressources ne lui permettent pas d'accéder au marché privé.

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est fixée en fonction des ressources et charges respectives des parents ainsi que des besoins de l'enfant.

[E] recevable en sa contestation formée à l'encontre des mesures imposées le 30 janvier 2024 par la commission de surendettement des particuliers de la Moselle - fixé la part des ressources nécessaires

A date, deux directeurs de site ont remonté l'information à la directrice des ressources humaines et deux autres ont déjà demandé un rendez-vous à la directrice des ressources humaines.

La lettre de licenciement invoque ainsi : - le fait pour le salarié d'être en perpétuelle contradiction avec la ligne ressources humaines et avoir été mutique pendant le confinement, - le non-respect

du 20 février 2026 qu'elles ont respectivement soutenues oralement.

La cour, sans qu'il soit besoin de recourir à une mesure d'expertise médicale, ne peut dès lors que constater que les conditions légales de versement du complément de ressources ne sont pas satisfaites

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[M] [X] n'a pas pris part à la gestion de son frère et qu'il a respecté les demandes de sa mère qui avait tout son discernement.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

des parties.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 (n° 467, 5 pages) Numéro d'inscription

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 14 octobre 2014 qui a, avant dire droit : - pris acte de l'accord entre les parties de se communiquer mutuellement

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2011 (n°157, 6 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 6 MARS 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

DES PARTIES.

Il ne conteste pas l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux suite au prononcé du divorce mais relève que celle-ci sera réduite au regard notamment des ressources et

en matière de pension de retraite ; Attendu que Madame X...et Monsieur A...sont respectivement est âgés de 52 et 54 ans ; que les ressources et charges respectives ont été exposées plus haut ; que Monsieur

appels respectifs des parties.