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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

652f78ebb053208318995a6d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

du service des ressources humaines, des anciens salariés démissionnaires et par l'enquête diligentée par les services de l'inspection du travail servant de fondement à l'autorisation de licencier prononcée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cacccdc6046d47893709

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035412c7a396d6ad6f961b9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Sur les demandes reconventionnelles * Préavis Conformément à l'article L 1237-1 du code du travail, le salarié démissionnaire doit exécuter le préavis même s'il bénéficie d'une nouvelle embauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a00

Appel

18 août 2014

18 août 2014

A..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978555ccdc6046d47d54c0a

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle emploie plus de 11 salariés (138). Par contrat de travail temporaire du 17 avril 2007 au 18 mai 2007, M. [Y] a travaillé pour la société [9].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61626b8ae62f7c490f224e58

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

[B] qui est le représentant légal de la société OTCEX, HPC et GELDHANDELS GmbH ; qu'elle ajoute que la mesure vise les employeurs de ses anciens salariés et non ceux-ci ; qu'elle précise avoir démontré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c78f

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Les embauches réalisées au cours de l'année 2010 concernent d'autres catégories professionnelles (aides comptables, assistante brevet (non cadre) en remplacement d'une salariée démissionnaire, secrétaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60367bcd327f8a1f9b6fe9b7

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

d'une entreprise concurrente de les embaucher, qu'il s'agissait en l'espèce du départ de 5 salariés dans 4 agences pour un groupe qui en comporte 62, que les clients ont pu librement choisir de suivre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e3

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

2007, - enjoindre à ETC POLLAK de produire aux débats, sous astreinte de 1 500 € par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance, toute pièce de nature à établir l'évolution de son effectif salarié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

[H], ancien salarié de la société UFFOP et son fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f0

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Il expose que monsieur B... était initialement, salarié de la société INTERCONGRES qui avait une double activité : l'agencement de salle de cinéma et la fourniture de matériel pour les spectacles.

Source officielle
CA

Cinquième Chamb Prud'Hom

61639b95a876d6c869757c4a

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Le salarié remettait à son employeur sa lettre de démission le 2 août 2006.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

chaque salarié (…). / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c57

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La pression alléguée n'apparaît donc pas matériellement établie par la salariée. Cet élément sera donc écarté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Dans ces conditions, le nouvel employeur et le salarié ayant signé un nouveau contrat de travail, annulant expressément tous les contrats antérieurs, le salarié ne peut se référer à ces anciens contrats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61637736f6919f4eda2c38ae

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

qui occupait les fonctions de comptables, a quitté précipitamment son emploi en demandant à être dispensée de son préavis ; Que par suite, Madame [A] [C] s'est proposée d'assurer les fonctions de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69cc7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour condamner le salarié à payer à l'employeur une somme au titre du préavis non effectué, la cour d'appel retient qu'en raison de la démission du salarié, l'employeur est bien fondé à solliciter la condamnation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60320e60c215e54661198cd6

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Sur le débauchage allégué des salariés de la société Ryvol, elle soutient que les contrats de travail des deux salariées excluent tout intéressement dans le cas où des clients de la société Ryvol la démarcheraient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

d'importion - exportation stipule que en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis réciproque sera la suivante, en fonction des différentes conditions de départ : 1) Salarié

Source officielle
CA

5e Chambre

603376301cb4f92a7954e311

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[M] l'avait informé de sa décision de lever sa clause de concurrence et que celui-savait que le salarié démissionnaire prendrait ' de nouvelles fonctions dans une autre Société dont les activités ne concurrencent

Source officielle

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