Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a estimé qu'il avait commis une erreur d'appréciation en estimant que la présence de Mme A en France

comparant en personne, assisté de Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D.189 INTIMEE SA HILDITCH ET KEY 252, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Me Antoine BENECH, avocat

Seul ce dernier s'est avéré être assuré, en l'espèce par la SA AXA France IARD. La SA AXA France IARD a indemnisé M.

, les coupures d’urbanisation identifiées par le SCoT et les cœurs de nature terrestre du SCoT » et rappelle que « la zone naturelle est également soumise aux dispositions de la Loi Littoral qui s’applique

Par suite, le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec le SCOT doit être écarté. 11.

- la délibération du 19 décembre 2019 méconnaît l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en l'absence de convocation des conseillers de la métropole au moins cinq jours francs

03661 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEJ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 11H10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes Nous, Elise Thevenin-scott

de la Détention) - RG n° 24/00292 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT

N° RG 24/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGPM Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Portalis 35L7-V-B7I-CIYL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 14h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 12h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

N° RG 25/05771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEG7 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 11h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05824 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMESG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMER4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 13h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

X... la somme de 12. 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ». 6.

* Le scooter Carpo Il sollicite la prise en charge, qui lui a été refusée par le premier juge, du coût d'un scooter Carpo lui permettant de faire ses courses de façon autonome venant compenser

Le premier juge a, par des motifs pertinents que la cour adopte, condamné la compagnie Axa France IARD à indemniser M.

[P] [T] né le 15 Février 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Franck X... C/ Mme Stéphanie Josée Claire Marie Y...