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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761fc561ac6356f038ef
8 octobre 2020
Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a7
3 mai 2022
Monsieur [X] soutient ensuite que le motif économique de son licenciement est inopérant car visé dans la lettre de licenciement pour le seul site de [Localité 6] et non pour le secteur d'activité commun
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable
5fd912c8cfd3eead3966a705
5fd91307d458d0ad7c74964a
4eme Chambre Section 2
652a31147ed1ea83181125e8
13 octobre 2023
Mme [F], qui se plaint, d'une part de l'absence d'accroissement temporaire réel d'activité et de ce que le recours au contrat à durée déterminée aurait eu pour objet de pourvoir un emploi lié à l'activité
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire préalablement à la délivrance des autorisations d'activités de soins, non seulement s'agissant des autorisations d'activités
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Enfin, l’activité des chiroptères étant plus importante en début de nuit, l’arrêt des appareils est programmé pendant 5 heures après le coucher du soleil.
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f4
13 septembre 2007
Vu les conclusions du 30 mai 2007 de Mme X... aux termes desquelles elle demande à la Cour : - d'infirmer le jugement et de requalifier son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée
6253cc5fbd3db21cbdd8fe93
27 novembre 2012
Le 10 août 2009 Monsieur Y... a de nouveau travaillé pour CAMEGA dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en raison d'un accroissement temporaire d'activité.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd98
20 janvier 2023
Elle a recruté Mme [W] [D] en qualité de secrétaire facturière sous contrat à durée déterminée à compter du 20 avril 1989. La relation s'est ensuite poursuivie sous contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f099c
22 juillet 2022
ARRET : Contradictoire **************** EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [L] a été embauchée par un contrat à durée déterminée en date du 18 mars 2019 d'une durée de 6 mois prenant fin au 18 septembre
67932e3b20da87ff5e01125f
21 janvier 2025
de manutention portuaire constitue un secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir aux contrats à durée déterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature
627f48c8551627057d32def2
11 mai 2022
Il ne peut être retenu qu'elles relèvent du même secteur d'activité.
67f8a5bdec820a3a2a05e7a2
8 avril 2025
Le secteur aéronautique, principal secteur d'activité de groupe, a été particulièrement touché par la crise sanitaire avec l'arrêt instantané de tous vols, un arrêt prolongé des grands industriels du secteur
6163a60b1d97f2f687d912ea
27 septembre 2010
L'employeur expose que le projet litigieux n'avait concerné que le secteur d'activité 'instruments d'écriture' et non le secteur 'fournitures de bureau', comme l'avait jugé à tort le conseil de prud'hommes
2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
En l'espèce, les bailleurs soutiennent que les facteurs locaux de commercialité ont subi d'importantes mutations durant la durée du bail expiré soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2013, dans le secteur de
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
à durée déterminée de trois et à temps partiel, Madame X... en qualité d'employée commerciale, coefficient 180 de la convention collective de l'Industrie Nationale du textile.
Pôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844a7
13 mars 2018
La durée du travail dépend donc nécessairement du nombre de secteurs à couvrir et de leur nature.
Pôle 6 - Chambre 10
61627eac38d18b7ebf63d341
26 février 2013
D. 1242-1 susvisé que le secteur des activités d'enquête et de sondage constitue l'un des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels
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