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6 811 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ef

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Monsieur [X] soutient ensuite que le motif économique de son licenciement est inopérant car visé dans la lettre de licenciement pour le seul site de [Localité 6] et non pour le secteur d'activité commun

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31147ed1ea83181125e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme [F], qui se plaint, d'une part de l'absence d'accroissement temporaire réel d'activité et de ce que le recours au contrat à durée déterminée aurait eu pour objet de pourvoir un emploi lié à l'activité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire préalablement à la délivrance des autorisations d'activités de soins, non seulement s'agissant des autorisations d'activités

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Enfin, l’activité des chiroptères étant plus importante en début de nuit, l’arrêt des appareils est programmé pendant 5 heures après le coucher du soleil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Vu les conclusions du 30 mai 2007 de Mme X... aux termes desquelles elle demande à la Cour : - d'infirmer le jugement et de requalifier son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe93

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Le 10 août 2009 Monsieur Y... a de nouveau travaillé pour CAMEGA dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en raison d'un accroissement temporaire d'activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd98

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle a recruté Mme [W] [D] en qualité de secrétaire facturière sous contrat à durée déterminée à compter du 20 avril 1989. La relation s'est ensuite poursuivie sous contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7f4f6d33e2e97f099c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ARRET : Contradictoire **************** EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [L] a été embauchée par un contrat à durée déterminée en date du 18 mars 2019 d'une durée de 6 mois prenant fin au 18 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e01125f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de manutention portuaire constitue un secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir aux contrats à durée déterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il ne peut être retenu qu'elles relèvent du même secteur d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le secteur aéronautique, principal secteur d'activité de groupe, a été particulièrement touché par la crise sanitaire avec l'arrêt instantané de tous vols, un arrêt prolongé des grands industriels du secteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60b1d97f2f687d912ea

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

L'employeur expose que le projet litigieux n'avait concerné que le secteur d'activité 'instruments d'écriture' et non le secteur 'fournitures de bureau', comme l'avait jugé à tort le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En l'espèce, les bailleurs soutiennent que les facteurs locaux de commercialité ont subi d'importantes mutations durant la durée du bail expiré soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2013, dans le secteur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f7

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

à durée déterminée de trois et à temps partiel, Madame X... en qualité d'employée commerciale, coefficient 180 de la convention collective de l'Industrie Nationale du textile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603245979290647bae2844a7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

La durée du travail dépend donc nécessairement du nombre de secteurs à couvrir et de leur nature.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627eac38d18b7ebf63d341

Appel

26 février 2013

26 février 2013

D. 1242-1 susvisé que le secteur des activités d'enquête et de sondage constitue l'un des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels

Source officielle

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