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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6979b3f6cdc6046d47f27df4

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 11] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033db4407073e8ccf741c9d

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

La société HCI soutient que l'assemblée générale de 2010 a été convoquée par l'ancien syndic bénévole, seul responsable de son ordre du jour, que les assemblées de 2011 à 2013 ont maintenu la décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7fb8594705dbfcca3a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

7] pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07812cdc6046d4769b7de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

limitée au capital de 2.000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 805 044 880, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son mandataire ad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760ad

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et assistée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6] représenté par son syndic, la société Foncia

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par actes des 4,7 et 15 mai 2018, la société Edifidès a fait assigner en intervention forcée Me [S] ès qualités de liquidateur de la société Construction Ghizzo, la société B'Plast et son assureur la Smabtp

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162f3c624fee0dd3d0060fd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Vincent POMPEI, avocat au barreau de PARIS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 15] représenté par son Syndic en exercice la SOCIETE LAMY [Adresse 6] elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163e58c578519f70b5ebaa2

Appel

17 février 2010

17 février 2010

INTIMEE : LA BANQUE GALLIÈRE SA prise en la personne de son liquidateur bancaire, Monsieur [N] [X], ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747e

Appel

7 février 2005

7 février 2005

UCB ENTREPRISE venant aux droits de la Société UCB Ayant son siège 5 avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92f

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

L'expert a constaté que cette réaffectation de ces sommes a bien été opérée par le syndic.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d8

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

[Adresse 13] [Localité 90] Monsieur [GH] [Adresse 65] [Localité 103] Syndicat des copropriétaires [Adresse 107] représenté par son Syndic l'ETUDE JAN [Adresse 107] [Localité 93] Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6033d8bef7374f8a757ccf66

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

et s'est déplacé, mais que la société CDL Administration de biens a fait l'objet le 7 octobre 2014 d'un jugement de liquidation judiciaire, ce qui a rendu impossible la consultation des pièces comptables

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

gérant Monsieur [Y] [B], domicilié en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 808 154 215 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jacques

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603590134f8a04b4e40c80a1

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

G] Es qualités de membre du syndic liquidateur de la société Commisimpex domicilié au siège de la société Commisimpex [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Défaillant Sa Société Générale RCS de

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a36a34ad10008581be4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0187, présent à l'audience SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la Société LE TERROIR [Adresse 2] [

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc2ab90f43c94eedd86050

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

le 20/07/2011, avec clôture pour insuffisance d'actif le 23/10/2012, - que la société EASY SYNDIC n'aurait pu être créée en raison de l'indisponibilité de Jerry X... après son accident, - qu'en

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Par acte authentique du 18 janvier 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 35 avenue du Général Leclerc à Pantin représenté par son syndic la société AZUR IMMO procédait à la modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

C/ Le S.D.C. du ..., représenté par son Syndic la Société Jean-Paul WALTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 5510

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd37a9486601a06cba58b8

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

sollicité du conseil du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le décompte actualisé de la dette de l'appelant vis à vis du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa20bfa34ad100085817ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des copropriétaires les résidents de [Adresse 16] domaine des [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet D4 Immobilier demande à la cour de : * juger recevable et bien fondée son intervention

Source officielle

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