CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6979b3f6cdc6046d47f27df4
27 janvier 2026
[Adresse 11] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau
4e chambre 2e section
6033db4407073e8ccf741c9d
20 mars 2017
La société HCI soutient que l'assemblée générale de 2010 a été convoquée par l'ancien syndic bénévole, seul responsable de son ordre du jour, que les assemblées de 2011 à 2013 ont maintenu la décision
1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
7] pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté
8ème chambre
69e07812cdc6046d4769b7de
15 avril 2026
limitée au capital de 2.000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 805 044 880, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son mandataire ad
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760ad
12 janvier 2023
et assistée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6] représenté par son syndic, la société Foncia
1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d3e
17 mai 2022
Par actes des 4,7 et 15 mai 2018, la société Edifidès a fait assigner en intervention forcée Me [S] ès qualités de liquidateur de la société Construction Ghizzo, la société B'Plast et son assureur la Smabtp
3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Vincent POMPEI, avocat au barreau de PARIS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 15] représenté par son Syndic en exercice la SOCIETE LAMY [Adresse 6] elle
Pôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
INTIMEE : LA BANQUE GALLIÈRE SA prise en la personne de son liquidateur bancaire, Monsieur [N] [X], ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
UCB ENTREPRISE venant aux droits de la Société UCB Ayant son siège 5 avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée
6253ca4abd3db21cbdd8a92f
30 octobre 2007
L'expert a constaté que cette réaffectation de ces sommes a bien été opérée par le syndic.
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
[Adresse 13] [Localité 90] Monsieur [GH] [Adresse 65] [Localité 103] Syndicat des copropriétaires [Adresse 107] représenté par son Syndic l'ETUDE JAN [Adresse 107] [Localité 93] Madame
Pôle 4 - Chambre 4
6033d8bef7374f8a757ccf66
21 mars 2017
et s'est déplacé, mais que la société CDL Administration de biens a fait l'objet le 7 octobre 2014 d'un jugement de liquidation judiciaire, ce qui a rendu impossible la consultation des pièces comptables
Pôle 5 - Chambre 9
5fd913d01caf76ae76c4ed85
18 juin 2020
gérant Monsieur [Y] [B], domicilié en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 808 154 215 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jacques
Pôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80a1
31 mars 2016
G] Es qualités de membre du syndic liquidateur de la société Commisimpex domicilié au siège de la société Commisimpex [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Défaillant Sa Société Générale RCS de
65aa2a36a34ad10008581be4
18 janvier 2024
NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0187, présent à l'audience SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la Société LE TERROIR [Adresse 2] [
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc2ab90f43c94eedd86050
17 décembre 2018
le 20/07/2011, avec clôture pour insuffisance d'actif le 23/10/2012, - que la société EASY SYNDIC n'aurait pu être créée en raison de l'indisponibilité de Jerry X... après son accident, - qu'en
6253cd28bd3db21cbdd926ec
10 septembre 2015
Par acte authentique du 18 janvier 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 35 avenue du Général Leclerc à Pantin représenté par son syndic la société AZUR IMMO procédait à la modification
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
C/ Le S.D.C. du ..., représenté par son Syndic la Société Jean-Paul WALTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 5510
16e chambre
5fdd37a9486601a06cba58b8
27 septembre 2018
sollicité du conseil du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le décompte actualisé de la dette de l'appelant vis à vis du syndicat des copropriétaires.
Chambre 1-7
65aa20bfa34ad100085817ac
des copropriétaires les résidents de [Adresse 16] domaine des [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet D4 Immobilier demande à la cour de : * juger recevable et bien fondée son intervention
Page 9 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.