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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] et de la société La Médicale objectent que la chute de Mme [C] est survenue alors que la séance de balnéothérapie était terminée et qu'elle n'est pas ainsi intervenue au cours d'un acte de soins, de
Source officielle4e chambre
64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le chantier n'est pas terminé : - les remblais au pourtour de la construction ne sont pas terminés - des éléments de pare-soleil ont été livrés et stockés au sous-sol mais ne sont pas installés - à
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf1
10 décembre 2015
10 décembre 2015
La société CARREFOUR HYPERMARCHE fait valoir qu'il n'y a pas de justification médicale à la durée des arrêts de travail et des soins prescrits à Monsieur Y... au titre de son accident du 5 août 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
e d termin e, Marie-Paula P. avait continu Ë occuper son poste sans qu'un avenant n'ait t sign en temps utile ; l'avenant rappel ci-dessus n' tant qu'une tentative de formalisation Ë posteriori de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, son fils, sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain situés 4, rue Max Cochard à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe), dénommés " Le Prieuré " et correspondant à la parcelle alors cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6260f96a6d9e13277d6e3a0b
20 avril 2022
20 avril 2022
Il précise être danseur de rue et vivre des aides de sa mère Son conseil souligne la nécessité pour l'hôpital de contacter la famille proche du patient lors de son hospitalisation et s'en remet sur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e131
26 février 2010
26 février 2010
Z... veuve A... et de la volonté de donation ou de vente à son profit par tous les indivisaires de leurs parts dans cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A l'appui de son mémoire en défense, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article R. 424-15 dispose : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
A défaut de remplir ces deux conditions, le terrain doit être évalué en fonction de son usage effectif, agricole en l'espèce.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f202
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de son état de santé ; et que la société échoue à renverser la présomption d'imputabilité en l'absence de tout élément permettant de démontrer que les soins et arrêts de travail prescrits sont exclusivement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite () est acquis et pendant toute la durée du chantier. () / () / Un arrêté du ministre chargé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa87603bf88a18845cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W], le précédent propriétaire de la jugement, lui a cédée, après s'être assuré qu'elle recevrait les soins quotidiens que requérait son état de santé dégradé. Or, M.
Source officielleChambre 1-4
5fd90f0bf8dc7da8b687341b
25 juin 2020
25 juin 2020
L'expert [H] a clôturé son rapport le 31/07/2018.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
et libératoire, et la condamner aux frais et dépens ; Vu les conclusions déposées le 19 juin 2013 pour la SELAS SOINNE (AMIENS) ès qualité de liquidateur de la SARL PLE BERNARD, aux termes desquelles
Source officiellePremière Présidence
65321a7a9e4ea48318f5aaeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dans un service de soins psychiatriques (hospitalisation complète) dans l'attente d'une amélioration clinique compatible avec des soins ambulatoires, et que dans son vécu pathologique actuel, son état
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75a9
24 mai 2018
24 mai 2018
duquel la mutuelle s'engageait à construire sur un terrain appartenant à l'hôpital, un bâtiment à usage de centre de soins de suite et de réadaptation, devant être exploité conjointement par les deux
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc0
25 avril 2024
25 avril 2024
Son état la met dans l'impossibilité de consentir de manière éclairée aux soins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terraine des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ".
Source officiellePage 9 sur 520