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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au préfet de valider ce stage, sous quinze jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article 26 du même décret, dans sa rédaction alors en vigueur : " A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
une seconde année de stage.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A a obtenu la note de 15,41/20 au contrôle continu, la note de 6/20 pour l'évaluation de son stage pratique et la note de 7/20 à l'épreuve orale de fin de stage.
Source officielleChambre 2 A
661a20304cfa010008a2d77b
12 avril 2024
12 avril 2024
de la convention de stage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
7 octobre 2010
d'application de la convention de stage litigieuse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En tout état de cause et s'agissant du stage suivi par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'article 1er de l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 énonce que le stage prévu à l’article 1er de ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc02
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Le stage était interrompu d'un commun accord à la date du 31 août 2006.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury. (…). / Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage a été effectué peut autoriser l'accomplissement d'une seconde année de stage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
en fin de stage, sans constituer une mesure de licenciement en cours de stage.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des indemnités de stage. / () ". 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf08
23 juillet 2008
23 juillet 2008
de ces peines en faisant essentiellement valoir que : * cette confusion est légalement possible, * il a durant sa détention fait preuve d'insertion en travaillant régulièrement et en suivant des stages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que : - la décision contestée est bien intervenue au terme de son stage ; la mention « en cours de stage » contenue dans sa décision n’est qu’une erreur de plume qui n’est pas de nature
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article 26 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est
Source officielleAvis
CADA:20161036
14 avril 2016
14 avril 2016
conseil départemental de Vaucluse à sa demande de communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches trimestrielles d'évaluation ainsi qu'un bilan de son année de stage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La fiche d’évaluation du stage d’avril 2021 précise que M.
Source officiellePage 9 sur 1296