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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c1

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

à être professionnellement domicilié dans les mêmes locaux que son maître de stage, citant diverses exemples au sein du barreau de Bordeaux, que la rétrocession d'honoraires ne constitue pas une condition

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00476_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f282

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] s'effectue sous sa propre responsabilité et sous forme d'états récapitulatifs ..(..).' Au titre de la rémunération, il était spécifié que 'M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

rémunérées et du paiement d'une contrepartie financière à une clause considérée par le salarié comme une clause de non concurrence et au titre de la privation de la possibilité de lever l'option d'achat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612448

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mon mari est venu me récupérer car je ne pouvais plus travailler'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933f

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

du 19 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05 / 00261 APPELANT : Monsieur Georges X...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3dd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la profession d'Avocat.

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163d5b8c8005eb80ab945eb

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

demeurant pas le contenu.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cependant, les demandes formées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Celui-ci note qu'il « souffre de sa situation professionnelle, a le sentiment d'être non reconnu, est considéré par sa N+1 comme devant faire du travail non prévu à la dernière minute, ses propositions

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de stagiaires en formation et des problématiques administratives dans l'organisation et la validation des formations, la non-conformité de l'organisation des TEP qui doivent être reportés avec la présence

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Non seulement, ce type de prestation doit être réalisé par des professionnels et non les équipes METRO mais de surcroît vous avez pris un risque notoire en emmenant un stagiaire pour effectuer ces tâches

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors des animations de stage, le formateur ne travaille pas en journée continue. Les temps de pause (du matin, de midi et de l'après midi) sont inclus dans les journées de formation'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaaa4f434918a1e5209

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

C'était en toute logique que le Cabinet fût interpellé par le responsable, également, de l'école, puisque Mademoiselle [M] bénéficiait d'un contrat de professionnalisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

, - observe que [Y] [O] a suivi des formations, qu'ensuite, il n'a pas souhaité de formation avant 2010, que sa demande a alors été satisfaite et que la formation a été annulée pour des problèmes d'organisation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6126

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dans l'exercice de ses missions auprès de notre entreprise', - un extrait du compte rendu d'un entretien professionnel, non daté et non signé : observations de la salariée : 'après dix ans sans évolution

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110f8cdc6046d47c096b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sont ou non établis.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il est apparu en premier lieu que vous aviez rencontré d'importantes difficultés à construire le contenu même de l'événement.

Source officielle

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