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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
à être professionnellement domicilié dans les mêmes locaux que son maître de stage, citant diverses exemples au sein du barreau de Bordeaux, que la rétrocession d'honoraires ne constitue pas une condition
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f282
8 octobre 2025
[N] s'effectue sous sa propre responsabilité et sous forme d'états récapitulatifs ..(..).' Au titre de la rémunération, il était spécifié que 'M.
Chambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
rémunérées et du paiement d'une contrepartie financière à une clause considérée par le salarié comme une clause de non concurrence et au titre de la privation de la possibilité de lever l'option d'achat
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612448
8 avril 2025
Mon mari est venu me récupérer car je ne pouvais plus travailler'.
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
du 19 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05 / 00261 APPELANT : Monsieur Georges X...
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
de la profession d'Avocat.
chambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
demeurant pas le contenu.
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1d
20 janvier 2023
Cependant, les demandes formées par M.
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
Celui-ci note qu'il « souffre de sa situation professionnelle, a le sentiment d'être non reconnu, est considéré par sa N+1 comme devant faire du travail non prévu à la dernière minute, ses propositions
1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
de stagiaires en formation et des problématiques administratives dans l'organisation et la validation des formations, la non-conformité de l'organisation des TEP qui doivent être reportés avec la présence
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
Non seulement, ce type de prestation doit être réalisé par des professionnels et non les équipes METRO mais de surcroît vous avez pris un risque notoire en emmenant un stagiaire pour effectuer ces tâches
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e0
15 janvier 2025
Lors des animations de stage, le formateur ne travaille pas en journée continue. Les temps de pause (du matin, de midi et de l'après midi) sont inclus dans les journées de formation'.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers'.
CHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e5209
21 janvier 2010
C'était en toute logique que le Cabinet fût interpellé par le responsable, également, de l'école, puisque Mademoiselle [M] bénéficiait d'un contrat de professionnalisation.
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
, - observe que [Y] [O] a suivi des formations, qu'ensuite, il n'a pas souhaité de formation avant 2010, que sa demande a alors été satisfaite et que la formation a été annulée pour des problèmes d'organisation
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6126
14 janvier 2025
dans l'exercice de ses missions auprès de notre entreprise', - un extrait du compte rendu d'un entretien professionnel, non daté et non signé : observations de la salariée : 'après dix ans sans évolution
Chambre sociale
696110f8cdc6046d47c096b4
8 janvier 2026
sont ou non établis.
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
L'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c8
6 juillet 2022
Il est apparu en premier lieu que vous aviez rencontré d'importantes difficultés à construire le contenu même de l'événement.
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