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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66921886f3a19d0db6b7117d
12 juillet 2024
Vu le jugement en date du 20 novembre 2019 qui a : - dit le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7caf
5 janvier 2023
[S] a interjeté appel de ce jugement le 1er juillet 2021. PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions déposées au greffe le 17 novembre 2021, M.
Chambre 4-6
62bfe09a413a8b69b32bf02f
1 juillet 2022
Mme [S] a fait appel de ce jugement le 31 janvier 2019.
63c256500bfda47c90075e7e
13 janvier 2023
Monsieur [T] mal fondé en son appel, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement de Monsieur [T] est intervenu pour cause réelle et sérieuse et constaté
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913e
2 juillet 2024
[W] a interjeté appel de ce jugement. Par uniques conclusions notifiées le 13 mars 2023, M.
66ebc040b777bc8e4ad635a9
5 avril 2024
MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Décision déférée à la Cour : Jugement
4e chambre 2e section
60344a2fc133793aa89d4232
9 janvier 2017
' Juger que : - la vente par M.
643a4240d83dbd04f5fb2937
14 avril 2023
rendu par le conseil de prud'hommes de Martigues le 13 juin 2019, A titre principal : - dire et juger que l'ordonnance de référé rendue le 4 janvier 2017 revêt l'autorité de la chose jugée et quant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
Par un jugement n° 1900802 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème chambre A
696a3c05cdc6046d47866ac5
15 janvier 2026
Eric Baldacchino et de juge-commissaire suppléant M.
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90966
21 août 2013
, il convient néanmoins de rectifier ces derniers qui relèvent manifestement d'une erreur commise par le premier juge ; qu'il convient également de rectifier le jugement en ce que M.
63cb928e9c02507c9078dc07
20 janvier 2023
du code de commerce), - dire et juger que le jugement d'ouverture de la procédure collective opère arrêt des intérêts légaux et conventionnels (article L.622-28 du code de commerce), Vu la mise en cause
6960febfcdc6046d47bebf4c
8 janvier 2026
Mme [O] [I], ainsi que le juge-commissaire suppléant, nommé en qualité de liquidateur la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Me [Y], [Adresse 5], fixé à 6 mois le délai au terme duquel la clôture
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Lorsqu'il estime qu'une autorisation unique a été délivrée en méconnaissance des règles de procédure applicables à la date de sa délivrance, le juge peut, eu égard à son office de juge du plein contentieux
2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
Par un courrier du 24 novembre 2012, le procureur de la République a informé le maire de Pertuis de l'ouverture d'une information judiciaire auprès d'un juge d'instruction à l'encontre de M.
6253cd10bd3db21cbdd92306
5 mars 2015
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par ordonnance en date du 01 septembre 2014, le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
Par ordonnance du 18 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01062_20231221
21 décembre 2023
ou le président de la chambre chargée de l'instruction en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent, sans qu'y fasse obstacle la clôture éventuelle de
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