Mme [T] aux dépens et à lui payer la somme de 4 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - subsidiairement, condamner les époux [I] à la garantir de toute condamnation prononcée contre

la société et non contre les dirigeants en leur nom personnel; Sur l'exercice du droit préférentiel de souscription Attendu que le droit préférentiel de souscription prévu à l'article L. 225-132

[M] de sa demande de condamnation de Mme [C] à verser la somme de 288 600 euros pour la période du 21 septembre 2022 au 11 septembre 2024 ; ordonner la suppression de l'astreinte provisoire prononcée

Le tribunal a condamné la S.A.S TOYOTA FRANCE à relever et garantir la S.A.S SPAA, la S.A.R.L AUTO'NAUTIC et la S.A.R.L ORIENT KISS AUTOMOBILES de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; il a

prononcées contre eux, sur la demande de Mme [J] [H], M.

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 décembre 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 avril 2012 puis le délibéré a été prorogé au 30 avril 2012 GREFFIER

C'est ainsi qu'il a déposé plainte avec constitution de partie civile; l'enquête pénale a été clôturée par un arrêt de non-lieu du 11 mai 2006 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 (n° 31, 4 pages) Numéro d'inscription

Invoquant diverses anomalies apparues à l'ouverture de la succession, elle a saisi le tribunal de grande instance de Mulhouse de diverses demandes dirigées contre Mme [B], contre la société Natixis et

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

d’Azur du 22 juin 2022 ayant prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 3°) d’enjoindre à la chambre de commerce et d’industrie Provence-Alpes-Côte d’Azur de procéder à sa réintégration

[T] de sa demande de remise en état de la fenêtre occultée par les travaux réalisés et de suppression de la surélévation du mur, condamné M. [V] à payer à M.

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 octobre 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

, - condamne la Commune de PUTEAUX aux dépens.

mentionnent l'attribution à la société RSS des parts sociales n° 76 à 100 au lieu de 75 à 100, alors qu'elle justifie avoir apporté un capital de 2.600 francs contre 4.900 francs pour M.

ARRÊT : prononcé le 19 Janvier 2016, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages)

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Novembre 2015, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à