CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

452 résultats pour « surcharge non approuvée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6163f88a52184c47dc90baec

Appel

30 décembre 2009

30 décembre 2009

OCCITANIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603602f7d0c7116825e48361

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ces engagements sont réputés avoir été dès l'origine souscrits par la société après vérification et approbation par l'assemblée générale des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4cac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] [I] C/ [M] [P] [C] [Z] épouse [P] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82fee

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Le vendeur de mauvaise foi ne peut pas se prévaloir de la clause de non garantie des vices cachés énoncée dans l'acte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06634

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f698bb275d83183a3d1c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle considère que l'attitude de l'employeur est fautive, qu'il avait connaissance des risques auxquels elle était exposée et qu'il n'a pas mis en place des mesures appropriées.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366fdcdc6046d4769e39c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[V] [M] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail d'origine non professionnelle, qu'il prétend avoir fait l'objet d'une surcharge de travail, sans pour autant communiquer de courrier, courriel ou document

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Vaillant Couturier-93000 BOBIGNY CEDEX Non représentée (a écrit) CPAM DES HAUTS DE SEINE 113 rue des trois Fontanot-92026 NANTERRE CEDEX Non représentée DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033aa5b3f32755e6b22683f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d495a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

journée de la part de sa supérieure hiérarchique la surcharge de travail alléguée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42b79066fd7c90fc257e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Estimant que son inaptitude trouvait son origine dans ses mauvaises conditions de travail, et plus particulièrement dans une surcharge anormale de travail et que son employeur avait manqué à son obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cdc1d7564000872dc86

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

22/00557 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP3Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Besançon en date du 10 février 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Elodie DUMONT Copies numériques adressées à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[GK] pour prévenir toute surcharge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd688

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df3c25a97f0381f50b5

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09804 Décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef5dcdc6046d47f7c88c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] [C], étant alors alerté par Mme [A] sur sa surcharge de travail ; en septembre 2019, le licenciement de Mme [J] avait été envisagé mais finalement non mis en oeuvre, Mme [J] ayant ensuite quitté l'entreprise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- N° Portalis DBVL-V-B7D-QG76 Mme [R] [F] C/ SAS NEOSTEO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6791dcd0de5aa0323224daaa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Non présente ni représentée en première instance, la société Carter Cash a interjeté appel le 27 juillet 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163667c530fe82387bcdb27

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 9 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.