- elle a délivré un terrain à bâtir d'une surface de 500 m2 avec la possibilité d'y édifier une construction ayant une surface de plancher de 250 m2 .

Les tables de modules couvriront 5,37 hectares en surface projetée au sol, soit une surface d'occupation de l'emprise clôturée de 27 %.

Elle conteste tout appel abusif et la demande de dommages-intérêts à ce titre.

Les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement sont les suivantes : / () disposer d'une surface d'intérêt écologique sur la surface agricole. / Ces pratiques équivalentes et la ou

Il est ainsi soutenu qu'il existe une contestation sérieuse sur l'obligation de paiement des loyers lorsque le bailleur manque lui-même à ses obligations contractuelles .

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet contesté porte sur la réalisation d'une maison individuelle d'habitation d'une surface de plancher de 64, 61 m².

équivalente à la surface en doublon correspondant à 61,89 hectares de son dossier PAC 2018 ainsi qu'une sanction administrative pour sur-déclaration correspondant à 1,5 fois la surface en écart, ensemble

Il n'est pas contesté que la surface retenue pour l'évaluation des bureaux est la surface utile brute. 35.

être rapportées à leur surface bâtie et non à la surface des parcelles.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL [3] a embauché Mme [P] [D] en qualité de technicienne de surface suivant contrat de travail à durée déterminée du 26'octobre'2015 au 30 avril 2016, puis du 1er

Le projet de construction contesté consiste en l’édification d’une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain classé en zone NBb.

A la suite d'une réduction de la surface louée, elle mettait fin au contrat.

au sol et d'une surface de plancher de 20 000 m2.

La surface de l'appartement de 63,2 m² au RDC n'est pas contestée.

en céréales et protéagineux, et 20 vaches allaitantes, et en évaluant la surface agricole utile pondérée par unité de travail actif (UTA) de l'EARL des Malots à 329,9118 ha/UTA, soit 560,85 ha de surface

Il n'est pas contesté que, après la cession de son exploitation, les surfaces restant exploitées par M.

En troisième lieu, la société appelante conteste le caractère forfaitaire, annuel et calculé en fonction de la surface de la terrasse et non des dispositifs, des droits additionnels, prévus à l'annexe

Sur la surface à retenir Le premier juge constate que les parties sont d'accord sur ce point, les surfaces étant issues du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil du 23 octobre 2003