situation ne se serait pas améliorée par la suite, cela n'a pas empêché que lui soit attribuée une excellente notation en février 2017, le renouvellement de son contrat et un satisfecit de l'un des syndicats

Pierre X..., Pierre X..., syndic du syndicat des Copropriétaires du...

perçus que dans la limite des nécessités propres à ces autres services, telle que les décisions du syndicat la déterminent.

du nord meusien à sa demande de copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence « éclairage public » du Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)

L'activité du [G] ayant été transférée à un syndicat mixte associant la commune de [Localité 1] et l'Université de [Localité 7], un contrat de travail a été arrêté le 3 avril 2017 pour un poste d'attachée

par la Commune et non par le Syndicat.

Ainsi que cela a été dit au point 1, à la suite de la dissolution, le 1er janvier 2014, du SIEVDM sur l'ouest du canton de Coucy et de l'intégration des six communes qui adhéraient à ce syndicat, dont

[G] [E] à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic ; Accueille la SCI [I] en son intervention volontaire en lieu et place de M.

la demande de retrait de grillage et de portail présentée par le syndicat des copropriétaires à leur encontre, pour défaut de pouvoir du syndic à ester en justice au nom du syndicat, faute de mandat ;

premières aromatiques et du syndicat des matières premières aromatiques (CGT), organisations syndicales de salariés, un protocole d'accord prévoyant notamment « l'octroi d'un 13e mois de salaire à tous

Selon l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat

Débouté la société civile immobilière De l'étang de sa demande relative à la clause de répartition des charges afférentes aux services collectifs et aux éléments d'équipement commun, Condamné le syndicat

Le syndicat des copropriétaires communique des notes de l'architecte de l'immeuble, M.

Speedy France d'exploiter les lieux loués conformément à leur destination, paisiblement et en sécurité; et à justifier de la bonne fin de ces travaux selon une attestation de leur maître d'oeuvre ou du syndicat

[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de [4] sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS RIVIERA COPRO, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 1], elle-même

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

Le syndicat des copropriétaires soutient que les travaux de démolition de la cuisine empiétant sur les parties communes ne sont pas conformes aux prescriptions de l'architecte de l'immeuble, exposant que

intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc à sa demande de communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire au syndicat intercommunal

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].