CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f284
8 octobre 2025
de l'article 450 du code de procédure civile
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
Y... , ce décompte doit être considéré comme probant au regard des dispositions de l'article L376-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article 1315 du Code civil.
Pôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
785 du code de procédure civile.
17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
700 du CPC ; Faire application de l'article L 101 du livre des procédures fiscales et transmettre la décision à intervenir à l'administration fiscale ; Faire application de l'article 40 du code de procédure
Chambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa19
21 mars 2012
000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
450 du code de procédure civile.
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721f36bfc00008d68c48
19 janvier 2024
L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail ; 2° Une situation d'obstacle à contrôle, mentionnée à l'article L. 243-12-1 du présent code ; 3° Une situation d'abus de droit, défini à l'article L. 243-7
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9be
28 avril 2025
[G] [W] : * 3 000 ' au titre de l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile ; *Les dépens de première instance et d'appel. - Débouter la S.A.S.
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
700 du code de procédure civile ; ' rejeté le surplus des demandes ; ' rappelé l'exécution provisoire de ce jugement en application des articles R. 1454-14 et R. 1454-28 du code du travail et ce dans
Pôle 5 - Chambre 9
642fb747cece1704f57477fa
6 avril 2023
Pôle 4 - Chambre 11
662b43ddfe25450008314a32
25 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
de l'éthique de l'entreprise, '2500 €sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
Aldi marché [Localité 2] sarl à payer 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à M.
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
700 du nouveau Code de procédure civile.
Chambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6253cc67bd3db21cbdd8ffeb
12 décembre 2012
B...de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Hoist Kredit AB aux entiers dépens de première
Audiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
articles 104 à 108 du décret du 27 novembre 1991, omis du tableau Me [L], avocate de ce barreau.
5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5
17 avril 2019
Il sollicite encore le paiement d'une indemnité de 10 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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