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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
[S] la reconnaissance d'un taux d'incapacité de 70 % et l'attribution d'une rente mensuelle de 717,78 euros à partir du 21 novembre 2001. M.
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
B... a été condamné par jugement du Tribunal Correctionnel de PAPEETE du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique à raison d'une alcoolémie de 1,18 g/I de sang et relaxé des contraventions connexes
6253cd10bd3db21cbdd922ff
6 janvier 2015
Les analyses pratiquées sur Brahim X...ont établies qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 1, 87 g/ l dans le sang et était positif au contrôle de cannabis THC ; le contrôle d'alcoolémie pratiqué sur
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
J'ai appelé la gendarmerie pour qu'ils viennent constater votre taux d'alcoolémie mais ils ont indiqué qu'ils ne viendraient pas puisque vous n'étiez pas au volant d'un véhicule : ils ont simplement recommandé
Rétention_recoursJLD
689191ddcc6ad3ccb24aed7f
4 août 2025
Son avocat': Soulève une nullité de procédure'; son client a été interpellé à 12h40, première notification à 13h10 des droits différés en raison du taux d'alcoolémie sauf qu'il n'y a aucun élément sur
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825ef
11 septembre 2017
[Y] pour conduite sous l'emprise d'alcool avec un taux d'alcoolémie de 3,03 grammes, refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui en état d'ivresse, blessures involontaires avec ITT inférieure
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
A a admis avoir consommé de l'alcool dans un local de La Poste, lors d'un pot de départ en retraite le 13 février 2020 au cours duquel aucune boisson alcoolisée n'était proposée.
Chambre des Rétentions
66a882107be56405acf78ff3
28 juillet 2024
garde à vue du 19 juillet 2024 à 00h50 (Saisine JLD 1 ' [A] [C] ' Procédure judiciaire, p. 47) que l'intéressé n'a pu se voir notifier ses droits, en raison d'un état d'ébriété avancé, la mesure de son taux
Chambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517c4
1 juillet 2025
Garantie exclues et restant à la charge du locataire : - Conducteur n'ayant pas de permis ' permis non valide - titulaire d'un permis depuis moins d'un AN- dont le taux d'alcoolémie est supérieur au
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
Craignant de se faire interpeller à vélo en état d'alcoolémie, il décidait de dormir sur place, sans pour autant se sentir malade.
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
n'est pas la cause du décès puisque le Parquet lorsqu'il a pris sa décision avait connaissance du taux d'alcoolémie de la victime ; - les circonstances de l'accident : le rapport d'autopsie a révélé
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
F... ne peut donc être fait état de cet élément, d'autant que l'ordonnance ayant désigné Monsieur D... en qualité d'expert, lequel a mentionné, en réponse à un dire, le taux d'alcoolémie figurant dans
6253c903bd3db21cbdd8701a
Pôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
[C] [W] et Mme [S] [W], - condamné la société Areas à payer à la société Swiss Life la somme de 77,04 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2020, - déclaré le présent jugement commun
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308f8
6 juillet 2022
Le 5 mars 2018, la police est intervenue sur son lieu de travail et a contrôlé son taux d'alcoolémie. Le 6 mars 2018, Mme [E] a été placée en arrêt de travail.
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2647c7caf29d4c4fcd
3 avril 2025
- état défini par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe (article L. 234-1 et R. 234-1 du code de la route) ou refuse de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie
6a113842cdc6046d47a6643d
21 mai 2026
Un taux de 0,77mg d'alcool par litre d'air expiré a été relevé lors de l'interpellation de M. [N].
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
Sur la route, il avait acheté une bouteille d'alcool dans un supermarché de Gaillac. Y...
Cabinet B
62f73e9743b00e05d4fac753
11 août 2022
[T], les agents de police ont constaté qu'il saignait fortement à l'oeil gauche et l'ont conduit immédiatement à l'hôpital pour des soins ; Le taux d'alcoolémie de M.
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
Ce même jour, les salariés de la plateforme ont été soumis à un contrôle du taux d'alcoolémie. M.
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