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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164650

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École Nationale des Techniciens

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNICIENS DU SOL BETON

SIREN 530610997Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Les Techniciens Cordistes de Paris

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02/08/2026

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CA

Avis

CADA:20164221

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141189

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation des extraits de la grille d’évaluation de la sélection professionnelle organisée pour l’accès au corps des techniciens

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80ebd1fb03057d9a4eec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2021, par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan : - a déclaré sans objet la demande en retrait du panneau insultant ; - a condamné Mme [N] [B] à laisser pénétrer les techniciens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

602f0d6ac3399f73ccc36919

Appel

18 février 2021

18 février 2021

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Défaillant, assignation en date du 16 octobre 2019, remise à personne habilitée LE SYNDICAT INDÉPENDANT DES CADRES, AGENT DE MAÎTR ISE ET TECHNICIENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

* ** EXPOSE DU LITIGE : La société DELL a embauché Monsieur Marco X... le 14 février 2000 comme technicien hotline, statut employé classe IV échelon 2 affecté à l'équipe s'occupant des clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Ces cinq techniciens ont été nommés techniciens après leurs examens dans un délai de trois à douze mois ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04179_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que : - les agents n'ont pas un droit au versement de l'indemnité d'administration et de technicité ; - les responsabilités exercées par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose qu'il a été embauché le 4 mars 2019 en qualité de technicien d'intervention ; qu'il devait effectuer des opérations de maintenance de niveau 4, le 12 novembre sur le site du centre hospitalier

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

kilomètres du premier rendez-vous avec le technicien.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939744a81721e87d4bb6c

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

À compter du 1er juillet 2009, le salarié a accepté de se voir confier les missions d'ingénieur Technicien Support.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[Z] [B] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 mars 1995 en qualité de technicien d'atelier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Déstabilisée par votre réponse, la technicienne est revenue voire la chargée de projet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f8d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[M] occupe un emploi de techncien métrologie nécessitait un rattrapage salarial.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01889_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02623_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Activités principales de l'emploi Assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires: gestion globale du dossier allocataire (accueil, diagnostic, conseil...)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161921

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

d'Azur (unité territoriale des Alpes-Maritimes) à sa demande de copie du procès-verbal de validation de session de formation et des documents annexes concernant le titre professionnel de niveau 3 de technicien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162767

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes étapes de l’intervention du technicien

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bbbb275d83183a3a65

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Met en oeuvre la démarche prévention Technicité, expertise. Technicité courante affirmée. Compétences acquises par expérience ou formation.

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