[P] [B] a effectivement eu accès à bref délai à une traduction en français du document en anglais fixant les objectifs permettant la détermination de sa rémunération variable pour l'année 2014 ainsi qu'à

), d'autre part, les DROITS AUX ACQUETS lui correspondant au titre de la dissolution de la communauté de biens ayant existé entre elle-même et [R] [T] [A] [I] ou [I] [Q]' ; Considérant que la traduction

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication

Cette société indique avoir procédé à la traduction en langue française des documents réclamés par les société Eiffage ' Amperis, étant rappelé que le juge, dans l'exercice de son pouvoir souverain, peut

: / 1° La déclaration en douane authentifiée par l'administration des douanes du pays de destination finale des biens ou une attestation de cette administration accompagnée, le cas échéant, d'une traduction

Il précise que la traduction produite par le procureur en première instance n'est pas la traduction de la copie des registres mais la copie de l'extrait d'acte de naissance qui a été délivré à monsieur

Mais la société communique aussi des documents émanant d'experts extérieurs au groupe qui ont procédé à une analyse de sa situation.

Mais la société communique aussi des documents émanant d'experts extérieurs au groupe qui ont procédé à une analyse de sa situation.

En outre, elles arguent une mauvaise traduction des résultats contenus dans les documents comptables saisis faite par l'administration laissant penser à l'existence d'enjeux monétaires importants (pièces

Pour justifier de son état civil, Mme [W] [V] produit : -vUn document en langue arabe accompagné d'une traduction d'un extrait officiel et authentique des registres des naissances délivré conforme aux

« Traduction de l'acte (1) Le requérant est avisé par l'entité d'origine à laquelle il remet l'acte aux fins de transmission que le destinataire peut refuser de l'accepter s 'il n 'est pas établi dans

: / 1° La déclaration en douane authentifiée par l'administration des douanes du pays de destination finale des biens ou une attestation de cette administration accompagnée, le cas échéant, d'une traduction

de l'acte de naissance délivrée le 18 septembre 2022 comportait au verso la traduction dudit acte, avec les éléments utiles sur son signataire.

Je suis arrivé ici avec un faux document. J'ai utilisé ce document en partant de le Grèce. Quand j'ai quitté la Somalie, je suis allé en Turquie. J'ai traversé la mer et je suis arrivé en Grèce.

août 2007 dès lors qu'elle a été faite en Algérie alors que la traduction vers le français d'un document rédigé en langue étrangère ne peut se faire qu'auprès des autorités de l'Etat de résidence, la France

climat », traduction du site... ,nous avons également lancé la traduction des statuts/ résumé des statuts... le point pouvant être bloquant pour acheter des actions car en anglais... un très gros travail

[V] [G] [I] et traduction libre' (pièce 11) et 'attestation certifiée de M. [E] [K] et traduction certifiée' (pièce 17).

août 1962 et publié par décret du 29 août 1962, c'est à la condition que ces documents soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer.