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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
de « conducteur – receveur », suivant contrat à durée indéterminée, par la SA LES CARS ROUGES, avec une période de stage d'un an, contrat soumis aux dispositions de la convention collective des " transports
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02331_20251204
4 décembre 2025
Cette société compte 130 salariés et a pour mission d'exploiter et de gérer, dans le cadre d’une délégation de service public, le réseau de transport urbain pour son compte et pour des transporteurs privés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef3b
28 septembre 2017
FAITS, PROCÉDURE : La société Keolis Bordeaux bénéficie, depuis le 1er mai 2009, de la délégation de service public du réseau de transport public de voyageurs dans la communauté urbaine de Bordeaux.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20b0
25 janvier 2023
classées communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme ; 2° Ou dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des transports
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c650
9 janvier 2025
exerce une activité de transport urbain et suburbains de voyageurs.
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bbf
15 octobre 2024
MOTIFS Sur le redressement au titre du point n° 1 (versement transport-assiette) pour un montant de 5.888 €: le tribunal a confirmé le redressement au motif que la société ne démontrait pas que M.
DCA_25BX02333_20251204
F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-C158 du 29 octobre 2021 portant transformation de la SEM Estival en SPL ; 2°) d’annuler la délibération
Chambre 4-1
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
L'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit en sa partie 'définition et classement hiérarchique des emplois' que le chef d'atelier
Pôle 6 - Chambre 3
61639b98a876d6c869757c56
14 septembre 2010
[Z] [O] a été engagé à compter du 3 mars 1986 par la régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité de machiniste-receveur, poste qu'il occupe actuellement selon la classification BC 6 - M2R
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe2e405357f749eabad
3 novembre 2022
RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS, toque: D1665 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
: FAITS ET PROCÉDURE Les 64 salariés, dont le nom figure en en-tête du présent arrêt, déclarant exercer les fonctions de conducteur receveur au sein de la société Connex Nancy, Société des Transports
6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
Vu : - la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA06475_20230131
DCA_21PA06476_20230131
5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
transport public routier de marchandises et du transport public routier collectif de personnes, à l'exception des transports urbains et suburbains de personnes, de : / 1° Participer à l'observation et
5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
en commun de l'agglomération tourangelles, Réseau ferré de France et la SNCF : " Responsabilités de RFF et de la SNCF : Les dommages causés au pont route ou aux ouvrages et équipements affectés au transport
Chambre sociale
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2 octobre 2025
La convention collective applicable est celle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Le 07 décembre 2022, M.
Chambre Sécurité Sociale
63ca42e89066fd7c90fc26af
17 janvier 2023
[C] a effectivement démontré avoir fait face à un certain nombre de dépenses concernant [T] (factures de téléphone, transports urbains, assurances, soins dentaires, mutuelle) pendant la période considérée
4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
et rurales ;b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
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