documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.

payés afférents) ; - CONSTATER que Monsieur [G], en qualité de travailleur indépendant a bénéficié d'une rémunération bien supérieure à celle qu'il aurait perçue en qualité de salarié de la Société

des bureaux et de nombreux écrans ainsi qu'une salle qualifiée « de repos » contiguë à la salle de travail ; - un document intitulé « courbe de fréquence du réseau électrique guyanais de la journée

2023, et non le 19 janvier 2023 ; - le salarié qui a perçu une indemnité de congés payés sur 6 jours de 782,88 € ne peut pas cumuler cette indemnité avec un salaire pour la même période.

A compter de mars 2021, le salarié a été régulièrement placé en arrêt de travail .

[A] mal fondé en ses demandes ; - Dit que le contrat de travail de M. [A] ne fait pas foi pour attester d'une quelconque relation de travail salarié ; - Dit que M.

La période non travaillée depuis le début de votre mise à pied ne sera pas rémunérée.

[Q] [U] soutient qu'il a été embauché oralement par la SARL [1] en qualité de peintre le 5 février 2020, mais que la société ne lui a plus procuré de travail à compter de la mi-mars 2020 sans toutefois

Dans ce contexte, il importe peu qu'au cours de la relation de travail, le salarié n'ait jamais formulé de réclamation claire et non équivoque à ce sujet.

de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures.

[Q] mal fondé en ses demandes'; - Dit que le contrat de travail de M. [Q] ne fait pas foi pour attester d'une quelconque relation de travail salarié'; - Dit que M.

MOTIFS Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect des limites maximales de travail Le salarié fait valoir la durée hebdomadaire de travail prévue à son contrat de travail, et l'accomplissement

le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail.

non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives

du contrat de travail'; dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes'; condamné l'employeur à remettre à la salariée un bulletin de salaire

Il en est résulté un préjudice pour le salarié, les congés payés étant de moindre intérêt lorsqu'ils sont pris dans ces conditions que lorsqu'ils sont prévus et organisés, et l'évaluation qui en a été

Les conclusions du médecin du travail sont les suivantes: 'La salariée est inapte au poste, l'étude de poste et des conditions de travail confirme l'inaptitude au poste.

du conseil de prud'hommes de Fréjus, laquelle, par ordonnance du 19 octobre 2018, au vu de 4 attestations de témoin et d'un certificat de travail, retenait que la salariée avait bien travaillé jusqu'au

Par la suite, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée non formalisé à l'écrit.

[X] [P] de ses demandes de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, de dommages et intérêts pour non-respect du statut de travailleur de nuit, d'indemnités de préavis, de congés