CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 700 résultats pour « travaux effectués dans une propriété »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

6032190202947550971c360a

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

pas compétent, vis-à-vis d'ERDF, pour lui enjoindre d'effectuer les travaux prévus au devis, et, dans les rapports entre les deux voisins, pour dire si les travaux une fois effectués empiétaient sur la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609a4154c6ec55cf7100e4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

au plus tard le jour du début effectif des travaux (cette remise pouvant être différée d'au plus tard huit jours ouvrables en cas d'annonce tardive de la décision de l'entreprise utilisatrice).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [V] a bien décrit l''uvre dont il revendique la propriété.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[O] pouvait effectuer ou faire effectuer des travaux non compris dans son contrat de travail pour le compte de son entreprise ('[O] Revêtement sols et murs entretien espaces verts'), cet élément est également

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52956a2c42363790796a8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

* durant la réalisation des travaux, M. et Mme [R] ne devront pas interférer dans l'exécution des travaux * la propriété de M. et Mme [R] sera remise dans le même état qu'avant le début des travaux suivant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba93e405357f749ea6aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Considérant que les travaux envisagés auraient pour effet d'enclaver sa propriété et de la priver d'accès à sa résidence principale, Mme [E] veuve [D] a saisi le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [E] et Mme [M] [E] à l'effet de voir : - condamner les époux [E] à arracher les arbres et arbrisseaux implantés à moins de 50 centimètres de la limite séparative de propriété, sous astreinte de 100

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9137f394d0f8f66555

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

2013 au 28 novembre 2013 sur la base d'un décompte précis distinguant son temps de travail effectif de ses temps anormaux de trajet, - condamner la société Derichebourg Propreté à lui verser les sommes

Source officielle
CA

9e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd208d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

L'avenant au contrat de travail doit être remis au salarié au plus tard le jour du début effectif des travaux dès lors que l'entreprise sortante aura communiqué à l'entreprise entrante les renseignements

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc3d0533fef260f3613de8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Autorise en conséquence les époux X... à effectuer, à leurs frais exclusifs, les travaux préconisés par l'expert judiciaire Pagès consistant en la réalisation d'un collecteur des eaux pluviales au travers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cffbcdc6046d47899fed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

travaux impliquant une redistribution des appartements.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon elle encore,cette dernière facture est un faux dépourvu de tout effet de droit comme en peut attester la comptabilité de la SARL Entreprise [B].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SCI Forum patrimoine à payer aux consorts [M]/[X] une provision de 29 490 euros correspondant aux travaux de remise en état de leur appartement, déménagement et relogement pendant les travaux, à valoir

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 15 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a considéré que les travaux de réfection du toit terrasse, partie commune, effectués sans autorisation du syndic de copropriété

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b89

Appel

30 août 2023

30 août 2023

prévues dans le contrat, en leur lieu et place, ne pouvant avoir eu pour effet de créer une relation de travail avec cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426c

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

La SA POLYCLINIQUE DE GUADELOUPE réfute avoir repris une partie des effectifs de la SARL SUN PROPRETE dans le cadre d'une gestion directe de l'activité de nettoyage, ce qui n'est prouvé par aucune des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle ajoute que selon les termes de ses contrats de travail, elle avait également pour mission d'accueillir des clients sur les propriétés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Par acte du 15 mai 2013, Mme [I] a assigné les époux [M] au motif que ceux-ci auraient procédé à des travaux sur leurs fonds qui feraient obstacle à l'écoulement des eaux de sa propriété, ceci, afin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fa

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Pierre X... rappelle qu'il a eu 18 ans le 6 Juillet 1970 et soutient que jusqu'au 1er Avril 1985, date à laquelle il a été inscrit à la MSA comme chef d'exploitation, il a toujours travaillé sur la propriété

Source officielle

Page 9 sur 785

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.