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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
pas compétent, vis-à-vis d'ERDF, pour lui enjoindre d'effectuer les travaux prévus au devis, et, dans les rapports entre les deux voisins, pour dire si les travaux une fois effectués empiétaient sur la
Pôle 6 - Chambre 2
61609a4154c6ec55cf7100e4
5 juin 2014
au plus tard le jour du début effectif des travaux (cette remise pouvant être différée d'au plus tard huit jours ouvrables en cas d'annonce tardive de la décision de l'entreprise utilisatrice).
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7645cdc6046d4774f510
28 mai 2026
[I] [V] a bien décrit l''uvre dont il revendique la propriété.
Ch. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
[O] pouvait effectuer ou faire effectuer des travaux non compris dans son contrat de travail pour le compte de son entreprise ('[O] Revêtement sols et murs entretien espaces verts'), cet élément est également
1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796a8
5 juillet 2022
* durant la réalisation des travaux, M. et Mme [R] ne devront pas interférer dans l'exécution des travaux * la propriété de M. et Mme [R] sera remise dans le même état qu'avant le début des travaux suivant
Chambre 1-2
6364ba93e405357f749ea6aa
3 novembre 2022
Considérant que les travaux envisagés auraient pour effet d'enclaver sa propriété et de la priver d'accès à sa résidence principale, Mme [E] veuve [D] a saisi le juge des référés du tribunal administratif
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
[O] [E] et Mme [M] [E] à l'effet de voir : - condamner les époux [E] à arracher les arbres et arbrisseaux implantés à moins de 50 centimètres de la limite séparative de propriété, sous astreinte de 100
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9137f394d0f8f66555
3 mai 2023
2013 au 28 novembre 2013 sur la base d'un décompte précis distinguant son temps de travail effectif de ses temps anormaux de trajet, - condamner la société Derichebourg Propreté à lui verser les sommes
9e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd208d
16 mars 2018
L'avenant au contrat de travail doit être remis au salarié au plus tard le jour du début effectif des travaux dès lors que l'entreprise sortante aura communiqué à l'entreprise entrante les renseignements
1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
Autorise en conséquence les époux X... à effectuer, à leurs frais exclusifs, les travaux préconisés par l'expert judiciaire Pagès consistant en la réalisation d'un collecteur des eaux pluviales au travers
Pôle 4 - Chambre 3
69e1cffbcdc6046d47899fed
16 avril 2026
travaux impliquant une redistribution des appartements.
5ème Chambre
6a02b63acdc6046d4770b3eb
29 avril 2026
Selon elle encore,cette dernière facture est un faux dépourvu de tout effet de droit comme en peut attester la comptabilité de la SARL Entreprise [B].
Pôle 1 - Chambre 2
6a192578cdc6046d4753ae1d
SCI Forum patrimoine à payer aux consorts [M]/[X] une provision de 29 490 euros correspondant aux travaux de remise en état de leur appartement, déménagement et relogement pendant les travaux, à valoir
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
Par jugement du 15 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a considéré que les travaux de réfection du toit terrasse, partie commune, effectués sans autorisation du syndic de copropriété
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b89
30 août 2023
prévues dans le contrat, en leur lieu et place, ne pouvant avoir eu pour effet de créer une relation de travail avec cette dernière.
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426c
22 octobre 2018
La SA POLYCLINIQUE DE GUADELOUPE réfute avoir repris une partie des effectifs de la SARL SUN PROPRETE dans le cadre d'une gestion directe de l'activité de nettoyage, ce qui n'est prouvé par aucune des
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci
67948303c6ca88188aff6a88
22 janvier 2025
Elle ajoute que selon les termes de ses contrats de travail, elle avait également pour mission d'accueillir des clients sur les propriétés.
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
Par acte du 15 mai 2013, Mme [I] a assigné les époux [M] au motif que ceux-ci auraient procédé à des travaux sur leurs fonds qui feraient obstacle à l'écoulement des eaux de sa propriété, ceci, afin de
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
Pierre X... rappelle qu'il a eu 18 ans le 6 Juillet 1970 et soutient que jusqu'au 1er Avril 1985, date à laquelle il a été inscrit à la MSA comme chef d'exploitation, il a toujours travaillé sur la propriété
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