auxquels elle fait référence ont la nature de travaux de réparation et d'entretien et non celle de travaux d'amélioration, et selon lesquelles ces travaux n'ont pas modifié les caractéristiques physiques

Sur l'indemnisation de la société FBV Énergie Bois Le tribunal a indiqué que, pour justifier de son préjudice, la société FBV Énergie Bois verse aux débats, pour les travaux de réparation, une facture

à la réalisation des travaux de réparation présentement définis, les assureurs signataires du protocole déclarent accepter par avance et sur simple mise en cause des époux [X] de procéder à l'instruction

décembre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest saisi par le syndicat des copropriétaires a condamné la SMA à lui verser la somme provisionnelle de 49 576,26 euros au titre des travaux

- Déclaration de sinistre en date du 6 juin 2017 : - La somme de 38.322,90 € T.T.C au titre des travaux de réparations - La somme de 1.287 € T.T.C au titre de la reprise des dommages consécutifs.

La SCI Les Iris a entrepris courant 2017 des travaux de réparation. Ces travaux de reprise ont été constatés par procès-verbal de constat d'huissier du 2 octobre 2018.

Selon l'article 3 paragraphe 1.3.1 du contrat d'assurance souscrit par la société Chaudières la jurassienne auprès de la société Allianz, ce contrat garantit le paiement des travaux de réparation ou de

celle-ci a bien réalisé des essais de compactage pour le compte du syndicat sur le site du Gargalon à Fréjus, il résulte du procès-verbal de constat d'huissier dressé les 26 et 27 avril 2021 en marge des travaux

de réparation à la somme de 12.047,37 euros TTC, pour les travaux de réparation aux embellissements, - constater que la société ALLIADE HABITAT ne critique pas le jugement sur ce point en ce qu'il

de son préjudice au titre des seuls travaux de réparation du navire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné la

appartiendra ; les chiffrer ; donner tous éléments de nature à préciser le préjudice de jouissance et le préjudice commercial éventuellement subis ; donner tous éléments de nature à chiffrer les travaux

Il soutient que : - il a droit à la somme de 258 991,81 euros TTC, retenue par l'expert, au titre des travaux de réparation ; ces travaux de réparation ne peuvent être considérés comme une amélioration

leur usage au regard des infiltrations d'eau qui ont été constatées et dénoncées au bailleur dès le mois de mai 2012, de l'humidité qui en est résultée et de l'absence de ventilation du logement, les travaux

et purge) : 111.791,94 euros - travaux d'investigations : 16.353,00 euros - travaux de réparations : Échafaudage-maçonnerie TTC : 891.956,98 euros Peinture-nettoyage : 40.150,00 euros Serrurerie

[B] exerçant sous l'enseigne [B] Carrosserie Ds Légende d'un montant de 10958,24 euros au titre de travaux de réparation (rénovation de différents éléments du véhicule) dont 6000 euros à déduire soit un

[Z] [H] à procéder aux travaux de réparation de la conduite sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du dixième jour de la signification du jugement, À défaut de réalisation des travaux

Elle ajoute que les consorts [B]-[L] n'établissent pas qu'ils ne pourront pas obtenir de leur vendresse ou de l'assureur décennal la prise en charge financière des travaux de réparation des désordres de

des mêmes éléments de la couverture que les mentions "avant" et "après" écrites au verso des photographies ; Ces pièces font apparaître que les époux Z... savaient, avant la vente, pour commander les travaux

et la société Axa France Iard : . à faire exécuter les travaux de réparation préconisés par l'expert judiciaire sous astreinte provisoire de 300 € par jour de retard à compter du trentième jour suivant

de sol ont été réalisés pour un coût total de 30 025 euros ; deux facteurs majeurs ont conduit à rendre le sol vétuste, impropre à l'usage, nécessitant des travaux de réparation : l'activité de la société