CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

604 résultats pour « tromperies sur la matière, l'origine, les qualités substantielles de la composition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C

6253caebbd3db21cbdd8c72c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Le jugement est qualifié lui-même de "contradictoire".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc6

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d4eb51c61c0f465e951a

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

son mari, Monsieur [B] [E] décédé le [Date décès 2] 2015 née le [Date naissance 10] 1937 à [Localité 14] - de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Madame [O] [E] épouse [Z] Agissant en qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fda1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f9b6c90a84a5e5f0016a5b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL, conseiller

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bdd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame GERMAIN, Conseillère DÉBATS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef6

Appel

9 février 2018

9 février 2018

la Cour composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686037e31b7f74444a18

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Enfin, elle réclame, évoquant un climat de défiance lié aux manquements qu'elle dénonce et qualifie de substantiels, un plan d'actions correctives, des interventions efficientes (en matière de tierce maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94681

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représenté par Me VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163f88952184c47dc90bae7

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

[B] [S], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Sté FCMC HABITAT demeurant : [Adresse 10] Assigné mais qui n'a pas constitué avoué Maître [M] [E], es-qualité de liquidateur de la SARL [M]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566541

Appel

19 février 2014

19 février 2014

- qu'aucun compte d'exploitation prévisionnel n'a été remis au franchisé par Assurtis, cette exigence n'étant pas requise par les textes ; et qu'en matière de franchise, aucune obligation de rentabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ève A... épouse Y..., propriétaire d'un immeuble situéc/M. Emmanuel X

6253ca0cbd3db21cbdd89e94

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

-accordé aux époux X... un délai de deux mois à compter du commandement de quitter les lieux pour libérer l'immeuble.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34a6

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

L'origine des versements opérés à partir du compte Carpa de Me [F] ou de la Savimm qui est le vendeur, le titulaire du compte n'étant pas identifié sur le relevé du notaire, aurait dû le conduire à tout

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b58c38f76f783033f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 24/117 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICZ SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [K] ne justifie ni de sa qualité, ni de son intérêt à agir, - constater que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Pour certaines d'entre elles, il a proposé des réfactions en considération de facturations excessives quant aux quantités de fournitures ou quant au nombre d'heures de travail ou bien en considération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f7

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

instance de PARIS - RG n° 15/17741 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 552 091 795 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. / () Constituent, en particulier, des pratiques

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4aaaebb88318fda534

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Estimant que leur consentement a été vicié sur les qualités substantielles de la chose vendue, monsieur [C], madame [L] et la société Queyras Energie ont assigné [S] [H], la Sarl Envinergy Transactions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19c494ee08541c2bbd5

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

la demande de remboursement du trop versé d'intérêts échus avant le 7 octobre 2013 au motif de ceux-ci ont été prélevés sur le compte courant ; qu'en effet une telle action en restitution ne relève pas

Source officielle

Page 9 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"