CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
Le jugement est qualifié lui-même de "contradictoire".
6253cd4cbd3db21cbdd92dc6
22 janvier 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
1ère Chambre
5fd9d4eb51c61c0f465e951a
12 novembre 2019
son mari, Monsieur [B] [E] décédé le [Date décès 2] 2015 née le [Date naissance 10] 1937 à [Localité 14] - de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Madame [O] [E] épouse [Z] Agissant en qualité
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a5b
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL, conseiller
Chambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bdd
17 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame GERMAIN, Conseillère DÉBATS :
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
la Cour composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Pôle 1 - Chambre 3
6363686037e31b7f74444a18
2 novembre 2022
Enfin, elle réclame, évoquant un climat de défiance lié aux manquements qu'elle dénonce et qualifie de substantiels, un plan d'actions correctives, des interventions efficientes (en matière de tierce maintenance
6253cdc2bd3db21cbdd94681
29 mai 2019
Représenté par Me VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Pôle 5 - Chambre 5
6163f88952184c47dc90bae7
5 novembre 2009
[B] [S], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Sté FCMC HABITAT demeurant : [Adresse 10] Assigné mais qui n'a pas constitué avoué Maître [M] [E], es-qualité de liquidateur de la SARL [M]
61609213db7ff645d8566541
19 février 2014
- qu'aucun compte d'exploitation prévisionnel n'a été remis au franchisé par Assurtis, cette exigence n'étant pas requise par les textes ; et qu'en matière de franchise, aucune obligation de rentabilité
ève A... épouse Y..., propriétaire d'un immeuble situéc/M. Emmanuel X
6253ca0cbd3db21cbdd89e94
30 janvier 2008
-accordé aux époux X... un délai de deux mois à compter du commandement de quitter les lieux pour libérer l'immeuble.
1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
L'origine des versements opérés à partir du compte Carpa de Me [F] ou de la Savimm qui est le vendeur, le titulaire du compte n'étant pas identifié sur le relevé du notaire, aurait dû le conduire à tout
Chambre civile Section 1
677f67b58c38f76f783033f5
8 janvier 2025
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 24/117 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICZ SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée
2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc264a
19 janvier 2023
[O] [K] ne justifie ni de sa qualité, ni de son intérêt à agir, - constater que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9d
17 juillet 2025
Pour certaines d'entre elles, il a proposé des réfactions en considération de facturations excessives quant aux quantités de fournitures ou quant au nombre d'heures de travail ou bien en considération
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f7
22 mai 2019
instance de PARIS - RG n° 15/17741 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 552 091 795 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. / () Constituent, en particulier, des pratiques
Chambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
Estimant que leur consentement a été vicié sur les qualités substantielles de la chose vendue, monsieur [C], madame [L] et la société Queyras Energie ont assigné [S] [H], la Sarl Envinergy Transactions
5fdaf19c494ee08541c2bbd5
2 mai 2019
la demande de remboursement du trop versé d'intérêts échus avant le 7 octobre 2013 au motif de ceux-ci ont été prélevés sur le compte courant ; qu'en effet une telle action en restitution ne relève pas
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