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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
Cette identification résulte notamment de la part de marché détenue par la marque, de son intensité, de son étendue géographique et de son usage ainsi que de l'importance des investissements réalisés par
2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
du divorce, elle reprendra l'usage de son nom de jeune fille, -dire qu'il est justifié de condamner M.
Chambre civile 1-2
686df87abdbdd86396f38fdb
8 juillet 2025
- WC sol recouvert de carrelage, tout comme les plinthes, l'ensemble est en mauvais état, ancien, sale. Les murs sont recouverts de peinture en état d'usage, avec salissures.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda470
12 octobre 2023
Sur ce, La démission est la manifestation d'une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail (Cass. soc., 5'nov. 1987, n°84-45.098'; Cass. soc., 15'janv. 2002, n°00-40.263
CHAMBRE 1 SECTION 1
686768a2dd25744ff781d557
3 juillet 2025
La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant.
6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
de leurs parcelles cadastrées sections AI n° 283 et AH n° 8 situées rue des Sables sur le territoire de cette commune, d'enjoindre au maire de la commune de réexaminer leur demande de raccordement sous
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 0/00494 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : l'Association LE COMITÉ D'ETABLISSEMENT DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud Ansari Amin, d'une demande principale "d'attribution de la garde et surveillance (résidence alternée) de l'enfant au père" et subsidiaire de limitation
Pôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e20
23 septembre 2010
[BX] [UL], décédé, prise en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 36]) 12 - Madame [G] [GM] épouse [A] demeurant [Adresse 36] prise tant en son nom personnel qu'ès
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
B et H E, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Dinard du 21 octobre 2021
1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
X... se fait appeler tantôt "Alain" (courrier du premier mars 2002, procès-verbal de plainte du 13 mai 2016) tantôt "Jean- A..."
1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57b
24 janvier 2023
Par ailleurs, les dispositions issues de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon, codifiées sous l'article L.121-16-1 III (devenu L.221-3 à la suite de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016)
Chambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c1
29 janvier 2021
Elle allègue du caractère non probant du constat d'huissier dressé le 13 mars 2015 hors sa présence ainsi que de la plainte déposée par son employeur le 5 mai 2015 pour d'autres motifs que ceux développés
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
APPELANTE La VILLE DE [Localité 36] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [X] [B], domicilié en cette qualité en ses Bureaux sis, [Adresse 33] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
engagée, et non auparavant.
5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
ouverte à son encontre.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2b4ac6088318da118f
3 novembre 2023
la contrepartie financière et n'allègue pas même que son ancienne salariée aurait enfreint la clause de non-concurrence après son départ de l'entreprise, l'intimée a subi un préjudice.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
avait sur l'ensemble des comptes indivis ainsi que sur les comptes personnels de son mari, Mme [G] a prélevé en 2011 sans aucune autorisation de son mari la somme de 240.651 € sur les comptes indivis
3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le maire de la commune
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