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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
les années 2001 et 2002 pouvait s'exercer... son droit de reprise n'était pas prescrit... », - page 6 : « il résulte de l'instruction que monsieur X...a poursuivi son activité de garagiste après le jugement
Chambre 1-2
63ca42469066fd7c90fc235e
19 janvier 2023
Au principal, elle soutient avoir vendu le véhicule en cause le 16 novembre 2018 à un garagiste en vue de sa destruction, donc avant l'enlèvement du véhicule réalisé le 29 avril 2019.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcb81eec811023bb905371
30 octobre 2018
Madame [X] [V] soutient par ailleurs qu'elle justifie du paiement du véhicule, et par-là de sa qualité de propriétaire, en produisant l'avis de virement des sommes nécessaires à l'achat du véhicule ainsi
1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c85
15 avril 2025
Suite à ses interventions, le véhicule était à nouveau en parfait état de fonctionnement jusqu'à ce que la batterie du véhicule tombe à nouveau en panne.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd3cdc6046d47a1770e
30 avril 2026
[B] a pris possession du véhicule le 6 juin 2019.
4e chambre civile
65321ad29e4ea48318f5acab
19 octobre 2023
Le 28 mars 2006, son père, [T] [K] qui utilisait le véhicule, tombait en panne, après avoir constaté une chute de la puissance du moteur.
2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
Il devait ramener le véhicule dans les deux mois. Le fait que le véhicule ne marche pas est un mensonge. Le véhicule a très bien passé le contrôle technique'.
Chambre 1-1
69df2b44cdc6046d474909ff
8 avril 2026
Le 9 octobre 2017, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué au garage Abc [Localité 4] qui a émis un devis de remise en état s'élevant à 9 680,74 euros. M.
3ème chambre
662b4403fe25450008314cfe
25 avril 2024
, 1.828,80 euros au titre de frais de remorquage du véhicule, 2.970 euros au titre de préjudice de jouissance, 1.868,8 euros au titre de frais relatifs à l'assurance du véhicule, 718,36 euros au titre
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
Le 27 mai 2017, à la suite d'une panne, M. [S] a fait appel à la Sarl Garage de [Localité 3] pour remorquage et réparations, laquelle a observé plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule.
CHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
Après contrôle de ma part, il s'avère que vous faisiez de très nombreuses prises de petites quantités de gasoil alors que la contenance embarquée du véhicule est de 950 litres.
1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
Le véhicule a été remorqué dans les locaux de la société Prestige Cars Jaguar à [Localité 5] (63).
6a0ff6e5cdc6046d4789ff45
21 mai 2026
[E] [C] un véhicule de marque BMW au prix de 10 600 euros. Se prévalant de défauts ayant nécessité différentes réparations du véhicule, M.[C] a, par acte du 24 juin 2020, fait assigner M.
6364bbafe405357f749eaac2
3 novembre 2022
Le 16 juin 2015, ils ont revendu ce véhicule - qui affichait alors 86.200 kilomètres au compteur - moyennant un prix de 11.800 € à M.
Ch. civile et commerciale
652e263292ba09831876857a
12 octobre 2023
[X] (page 6) qu'après une première expertise du véhicule mandaté par la société Gan Assurances, la société DLA a réalisé une première prestation de remise en état ; que M.
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
[S] le prix de vente perçu, ce prix constituant la contrepartie de la restitution du véhicule ordonnée à la suite de la résolution de la vente.
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020e
27 octobre 2025
Ainsi, vous ne m'adressez plus la parole, de même je suis exclue des réunions et suis la seule salariée à avoir été privée cette année de prime de fin d'année (carte cadeau Carrefour).
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
[Y] [X], pour un prix de 23 000 euros. Le véhicule avait été auparavant confié pour entretien à la SARL Sport Bretagne Automobile. Le véhicule est tombé en panne le 19 octobre 2014.
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
[P] a souscrit un contrat d'assurance pour son quad affecté à un usage privé/professionnel, alors que le véhicule a été transformé pour un usage de course sportive ; que ces modifications n'ont pas été
6864bde7cf476b3ae02584f5
1 juillet 2025
de sorte que Mme [R] n'a pas à démontrer au soutien de sa demande provisionnelle qu'un garagiste accepterait ou non de réparer le véhicule et que l'assureur ne peut utilement prétendre pour échapper à
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