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222 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e8

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

les années 2001 et 2002 pouvait s'exercer... son droit de reprise n'était pas prescrit... », - page 6 : « il résulte de l'instruction que monsieur X...a poursuivi son activité de garagiste après le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42469066fd7c90fc235e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au principal, elle soutient avoir vendu le véhicule en cause le 16 novembre 2018 à un garagiste en vue de sa destruction, donc avant l'enlèvement du véhicule réalisé le 29 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb81eec811023bb905371

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Madame [X] [V] soutient par ailleurs qu'elle justifie du paiement du véhicule, et par-là de sa qualité de propriétaire, en produisant l'avis de virement des sommes nécessaires à l'achat du véhicule ainsi

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c85

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Suite à ses interventions, le véhicule était à nouveau en parfait état de fonctionnement jusqu'à ce que la batterie du véhicule tombe à nouveau en panne.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] a pris possession du véhicule le 6 juin 2019.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad29e4ea48318f5acab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 28 mars 2006, son père, [T] [K] qui utilisait le véhicule, tombait en panne, après avoir constaté une chute de la puissance du moteur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca424

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il devait ramener le véhicule dans les deux mois. Le fait que le véhicule ne marche pas est un mensonge. Le véhicule a très bien passé le contrôle technique'.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 9 octobre 2017, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué au garage Abc [Localité 4] qui a émis un devis de remise en état s'élevant à 9 680,74 euros. M.

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4403fe25450008314cfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, 1.828,80 euros au titre de frais de remorquage du véhicule, 2.970 euros au titre de préjudice de jouissance, 1.868,8 euros au titre de frais relatifs à l'assurance du véhicule, 718,36 euros au titre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 27 mai 2017, à la suite d'une panne, M. [S] a fait appel à la Sarl Garage de [Localité 3] pour remorquage et réparations, laquelle a observé plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033c21323cea174d5354910

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Après contrôle de ma part, il s'avère que vous faisiez de très nombreuses prises de petites quantités de gasoil alors que la contenance embarquée du véhicule est de 950 litres.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60375ad6cc62f838777dad1b

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Le véhicule a été remorqué dans les locaux de la société Prestige Cars Jaguar à [Localité 5] (63).

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e5cdc6046d4789ff45

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [C] un véhicule de marque BMW au prix de 10 600 euros. Se prévalant de défauts ayant nécessité différentes réparations du véhicule, M.[C] a, par acte du 24 juin 2020, fait assigner M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaac2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 16 juin 2015, ils ont revendu ce véhicule - qui affichait alors 86.200 kilomètres au compteur - moyennant un prix de 11.800 € à M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263292ba09831876857a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[X] (page 6) qu'après une première expertise du véhicule mandaté par la société Gan Assurances, la société DLA a réalisé une première prestation de remise en état ; que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] le prix de vente perçu, ce prix constituant la contrepartie de la restitution du véhicule ordonnée à la suite de la résolution de la vente.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17020e

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ainsi, vous ne m'adressez plus la parole, de même je suis exclue des réunions et suis la seule salariée à avoir été privée cette année de prime de fin d'année (carte cadeau Carrefour).

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fdbd20aa057d9f3826

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Y] [X], pour un prix de 23 000 euros. Le véhicule avait été auparavant confié pour entretien à la SARL Sport Bretagne Automobile. Le véhicule est tombé en panne le 19 octobre 2014.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[P] a souscrit un contrat d'assurance pour son quad affecté à un usage privé/professionnel, alors que le véhicule a été transformé pour un usage de course sportive ; que ces modifications n'ont pas été

Source officielle
CA

3ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584f5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de sorte que Mme [R] n'a pas à démontrer au soutien de sa demande provisionnelle qu'un garagiste accepterait ou non de réparer le véhicule et que l'assureur ne peut utilement prétendre pour échapper à

Source officielle

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