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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la vente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à l'export ou en gros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a2c7cdc6046d4717058e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur l'existence du contrat et la nullité de la vente Moyen des parties La société BDLR soutient que les conditions de vente n'ont pas été portées à sa connaissance et que pour cette raison la vente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ed78c0355000835f7fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En 2022, la société Brancher Graphic a commencé à proposer à sa clientèle les stocks de la société Pixelo.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd5c36035b120514833804

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

La Sarl Plastiques Eramil a transféré son stock à la société AG Plast, y compris la matière broyée des stocks non conformes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

présents au dépôt central de LUISANT, ces stocks incluant les retours d'invendus non triés dont le cessionnaire devait faire son affaire personnelle, le cessionnaire ne souhaitant pas assurer la prise

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03118_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Enfin, le constat de l'absence d'affichage matériel du prix d'un produit dans les rayons constitue un manquement très ponctuel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a2434e100fed5ecc2eae

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

à la société Dexia de matériel en provenance d'un canal de vente non autorisé.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea8b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les courriels produits se bornent à demander un approvisionnement en stock de radiateurs, ou encore de pièces détachées, sans mention des quantités requises, sans indication du stock en cours.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be4277

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] et Peysson en 2015, d'importantes anomalies ont été constatées quant aux quantités et au prix d'achat des stocks de 2014 et il a été invoqué un écart d'inventaire du stock entre les exercices 2014

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035d2eb13061339d36a211a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

. **** Faits et procédure La société Eternal France a pour activité le commerce de gros d'appareils électroménagers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de consommables liés, branche dite " Check-up ", et d'autre part, des laboratoires consistant en la vente et l'installation de matériels dans les laboratoires, branche dite " Laboratoires ".

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071391

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SOCIETE GENERALE DE MATERIEL (SOGEMAT) RG 1ERE INSTANCE : 2017005355 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

La société ThyssenKrupp Materials France a proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

La société Solis Holding (ci-après la société Solis) a été créée le 28 janvier 2011 et a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 'l'achat, la vente en gros, demi-gros et

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

-1-2- la perte de marchandises, matériel et stock : Les sociétés appelantes s'opposent au règlement de la somme de 70 748,68 euros HT au titre du stock, somme qu'elles estiment faire double emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f24

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Il doit en justifier la réalité par des faits objectifs et matériellement vérifiables.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, qu'un employé est venu qui a chargé une partie du matériel puis l'échafaudage, qu'alors la remorque a été abîmée avec de gros dégâts de sorte que le patron de [G] était en colère et lui a transmis un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc22fee1ce0947227ff860

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Condamner la SCI AVRON à régler à ce titre : - à la société OPERA la somme de 200.000 € de dommages et intérêts pour perte de matériels et stocks de traiteur, - à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00250_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société par actions simplifiée (SAS) A, qui est une filiale de la société à responsabilité limitée (SARL) Holding RPB et qui a son siège à (Somme), exerce une activité de vente en gros de denrées et

Source officielle

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