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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
de la vente.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
à l'export ou en gros.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a2c7cdc6046d4717058e
20 janvier 2026
Sur l'existence du contrat et la nullité de la vente Moyen des parties La société BDLR soutient que les conditions de vente n'ont pas été portées à sa connaissance et que pour cette raison la vente
Chambre civile 1-5
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
En 2022, la société Brancher Graphic a commencé à proposer à sa clientèle les stocks de la société Pixelo.
2ème CH - Section 1
5fdd5c36035b120514833804
17 septembre 2018
La Sarl Plastiques Eramil a transféré son stock à la société AG Plast, y compris la matière broyée des stocks non conformes.
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd
23 mars 2010
présents au dépôt central de LUISANT, ces stocks incluant les retours d'invendus non triés dont le cessionnaire devait faire son affaire personnelle, le cessionnaire ne souhaitant pas assurer la prise
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
Enfin, le constat de l'absence d'affichage matériel du prix d'un produit dans les rayons constitue un manquement très ponctuel.
Pôle 5 - Chambre 5
6163a2434e100fed5ecc2eae
21 octobre 2010
à la société Dexia de matériel en provenance d'un canal de vente non autorisé.
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea8b
8 juillet 2022
Les courriels produits se bornent à demander un approvisionnement en stock de radiateurs, ou encore de pièces détachées, sans mention des quantités requises, sans indication du stock en cours.
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4277
11 avril 2024
[S] et Peysson en 2015, d'importantes anomalies ont été constatées quant aux quantités et au prix d'achat des stocks de 2014 et il a été invoqué un écart d'inventaire du stock entre les exercices 2014
6035d2eb13061339d36a211a
18 février 2016
. **** Faits et procédure La société Eternal France a pour activité le commerce de gros d'appareils électroménagers.
2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
de consommables liés, branche dite " Check-up ", et d'autre part, des laboratoires consistant en la vente et l'installation de matériels dans les laboratoires, branche dite " Laboratoires ".
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf071391
6 juillet 2022
SOCIETE GENERALE DE MATERIEL (SOGEMAT) RG 1ERE INSTANCE : 2017005355 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
La société ThyssenKrupp Materials France a proposé à M.
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
La société Solis Holding (ci-après la société Solis) a été créée le 28 janvier 2011 et a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 'l'achat, la vente en gros, demi-gros et
Chambre 3-3
5fca7241593a195e41534346
15 octobre 2020
-1-2- la perte de marchandises, matériel et stock : Les sociétés appelantes s'opposent au règlement de la somme de 70 748,68 euros HT au titre du stock, somme qu'elles estiment faire double emploi
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
Il doit en justifier la réalité par des faits objectifs et matériellement vérifiables.
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
, qu'un employé est venu qui a chargé une partie du matériel puis l'échafaudage, qu'alors la remorque a été abîmée avec de gros dégâts de sorte que le patron de [G] était en colère et lui a transmis un
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc22fee1ce0947227ff860
19 décembre 2018
Condamner la SCI AVRON à régler à ce titre : - à la société OPERA la somme de 200.000 € de dommages et intérêts pour perte de matériels et stocks de traiteur, - à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) A, qui est une filiale de la société à responsabilité limitée (SARL) Holding RPB et qui a son siège à (Somme), exerce une activité de vente en gros de denrées et
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