La SAS Maurice Giraud Bâtisseur arguant d'infiltrations en sous-sol et de défauts affectant le lot gros-oeuvre, a sollicité du juge des référés la désignation d'un expert.

du premier exercice vérifié, un solde créditeur non justifié, d'un montant de 140 760 euros.

A la suite des recherches qu'elle a effectuées, elle a découvert que des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'elle avaient fait l'objet de rachat par le biais de son logiciel de gestion, sans demande

Quant à la déduction n° 50 relative à la non-conformité des escaliers donnant accès au premier sous-sol : 126.

Qu'il convient de retenir au titre du solde des travaux un montant de 19'488,76 euros TTC retenu par l'expert qui a déduit sur le solde du marché de 20'290,63 euros TTC': Un montant de 500 euros TTC

Il résulte de l'instruction que les vérificateurs ont rencontré la gérante de la société requérante ainsi que son conseil le 16 avril 2015, pour partie dans les locaux de la société et dans ceux de son

A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL Image In, de la SCI La Villeneuve et de la SARL Disanit, dont M.

Elle a ensuite constaté une température intérieure excessive en sous-sol, ainsi qu'une glissance excessive du sol en béton des parties techniques de son bâtiment.

Au cours de la vérification de comptabilité de la société SSK, le service a constaté que le compte 445661 " TVA déductible sur achats " présentait, à la clôture des exercices 2013, un solde créditeur.

Les services préfectoraux considèrent qu'il ne leur appartient pas de vérifier la réalité des informations données par M.

le cadre de son activité.

du verbe «pouvant», n'était pas de nature à établir que l'absence d'isolation du sol du logement avait été à l'origine des moisissures sur les murs de son logement ; Que devant la cour, Mme [O] produit

8] à [Localité 9], l'huissier s'étant contenté de vérifier la présence de son nom sur la boîte aux lettres et sur la sonnette.

Il invoque la faute de la banque qui n'a pas effectué de vérification suffisante de sa solvabilité et un manquement à son devoir de conseil et de mise en garde.

Si la Caisse de Crédit Mutuel fait valoir qu'il ne lui appartenait pas de procéder à la vérification de l'authenticité du site Fusepay, il sera constaté qu'elle n'en a nullement fait part à son client

Il a estimé que ce défaut de détail faisait obstacle à la vérification de la concordance entre les achats et les ventes comptabilisées.

obligation de conseil et son devoir de mise en garde et a engagé sa responsabilité, - de juger en tout état de cause, que la banque doit être déchue de son droit aux intérêts conventionnels, même légaux

A... était le gérant et détenait 49 % des parts, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 à l’issue de laquelle le vérificateur a