[BJ] [T] le compte courant éventuellement créditeur qu'il détiendrait dans les livres de la société, sauf pour lui à rembourser à ladite EARL [T] la somme qu'il resterait devoir si ce compte-courant s'avérait

L. dénommée SYNTHESE, initialement constituée par le frère de M.

[D] à verser à la société In'Li la somme de 7 564,50 euros selon décompte arrêté au 6 décembre 2021, incluant paiement du loyer du mois de décembre 2021 et ce, avec intérêts au taux légal à compter du

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A... devra verser le solde de 50. 000 € de la facture du 24 / 6 / 2003, qu'un honoraire de résultat de 100. 000 € est dû par Monsieur et Madame A... dans l'attente de la communication du montant de la

de communes du Val de Somme à lui verser une somme de 295 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution

Les flux financiers enregistrés par le compte courant sur trois mois montrent que les liquidités demeurent limitées, ce qui a conduit l'associée unique à provisionner le compte de la société, à deux reprises

Compte tenu des restitutions opérées la Commission lui a alloué la somme de 12.000 Frs.

versées sur le compte courant d'associé qui a été utilisé ainsi sur les conseils du cabinet GEC comme un compte d'attente, alors même que ces sommes n'auraient pas du y figurer.

à compter du 1er novembre 2015, la salariée a droit de bénéficier du versement des primes au-delà de la perte de marché par ISS PROPRETÉ du 31 octobre 2015; que, comme jugé par la Cour de cassation (Cass

à compter du 1er novembre 2015, la salariée a droit de bénéficier du versement des primes au-delà de la perte de marché par ISS PROPRETÉ du 31 octobre 2015 ; que, comme jugé par la Cour de cassation (

mettre à la charge de l’ARCOM le versement d’une somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ainsi, s'il verse des documents se rapportant à la procédure d'état des lieux, il ne produit aucun compte rendu antérieur de M.

de la copropriété dénommée « [Adresse 9] » aux dépens de l'instance.

La société Cap Immo 63 a consenti une avance en compte courant pour la somme de 500 000 euros à la société le Vallon de l'Aigle.

au 15 mai 2023, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer pour les sommes commandées et à compter de l'assignation pour le surplus ; condamné la la SAS Provence Vins, anciennement