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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
Le 23 juillet 2020, alors qu'elle bénéficiait d'un aménagement de poste la plaçant en télétravail, elle a été victime à son domicile d'un incendie et est décédée le 30 juillet 2020.
Pôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa41e
19 mai 2011
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : [E] [W], victime d'un malaise survenu le 23 mai 2002 à son travail, est décédé le [Date décès 1] suivant.
4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
Ces sommes ont été versées aux intéressés par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions entre mars et avril 2018.
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
Il critique également le caractère non contradictoire de la procédure devant la commission de recours amiable.
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e7dcdc6046d47f5cf5a
19 janvier 2026
APPELANT Monsieur [D] [T] Chez [B] [W] [Adresse 1] Non comparant Non représenté INTIMÉ LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] Représentée par Maître Julien
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7bd
25 août 2017
Sur l'intervention volontaire du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante : En application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, les ascendants et les descendants de la victime
10e Chambre
61630b6642de3d260b993181
9 novembre 2011
Par décision du 25 juin 2010 la CIVI a rejeté cette demande au motif que le requérant était victime d'un accident du travail dû à la faute non intentionnelle de l'employeur.
3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
A D en son nom personnel et en sa qualité d'ayant-droit de son père décédé, la somme de 924 819,93 euros ainsi qu'une rente annuelle d'un montant de 14 581 euros, à verser à compter du mois de novembre
5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
Il a été hospitalisé jusqu'au 29 mai 2017 et est finalement décédé le 12 juin 2017.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
Par suite, l'accident médical non fautif dont ce dernier a été victime est de nature à lui ouvrir droit à l'indemnisation de ses préjudices au titre de la solidarité nationale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
au nom de ses deux enfants F I et H I, nés respectivement le 26 novembre 2005 et le 14 mai 2008, ainsi que M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e7
12 juillet 2022
[O] [U], père de la victime, de Mme [S] [U], veuve de la victime, de M.'[D], collègue de la victime, et de Mme [G], chargée de recrutement au sein de la société [3].
3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
[D] [H] a fait valoir que la mention en première page des ses conclusions N°3 du nom de M.
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6d2364a383b77475fc
24 avril 2025
Le [Date décès 2] 2020, [F] [I] est décédé d'un infarctus du myocarde. Par courrier du 12 octobre 2022, Mme [M] et M.
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
Lorsque le bordereau ou l'état exécutoire sont signés non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénoms
DCA_20VE01234_20231121
5e chambre Pole social
67f8aa963b6868ad1f983764
10 avril 2025
lors de l'accident : la victime était en train de conduire son ensemble routier ; nature de l'accident : la victime a percuté un platane pour des raisons inconnues à l'heure de la présente déclaration
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
COUVERTURE, a été victime d'un accident du travail.
1ère chambre civile B
5fd9316b91f918115f237413
19 mai 2020
[Z] (concubin de la victime) 25 000 € soit après réduction 12 500 € - Pour [T] [Z] (fille de la victime) 25 000 € soit après réduction 12 500 € - Pour [H] [Z] (fils de la victime) 25 000 € soit
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
Monsieur Michel Y... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Renée Z... veuve Y... ...-72510 ST JEAN DE LA MOTTE Mademoiselle Rolande Y... prise tant en son nom personnel
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