517) par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2026 APPELANTE : Etablissement SGC [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ayant pour avocat Me Bruno Mathieu

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [G] DES HAUTS-DE-SEINE ayant pour avocat Me Bruno Mathieu

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 06/05014 VILLE DE MARSEILLE C/ Pierre Mathieu X...

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 7 - RG n° 11-12-000239 APPELANTS Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Matthieu

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...

MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Juillet 2022 à 14 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Par requête déposée au greffe le 31 mai 2012, Mme Mathilde Y... a fait appeler M.

3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU

safeneur, Que l'effet de ces produits n'est pas identique, des essais comparatifs ayant montré que l'un d'entre eux seulement avait une activité phytotoxique efficace sur la mauvaise herbe Chenopodium album

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD