de la SCP CAHN G.

[B] contre le jugement du tribunal de commerce de Cannes du 19 octobre 2023 enrôlé sous le n° 2314341 + appel relevé par M.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Juin 2021 - RG n° 20/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBP [F] [Y] C/ [N] [H] Copie

Le 24 juillet 2017,la CAF lui a notifié une pénalité de 4 420 €.

Par un jugement n° 1901757 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

C souffre d'un cancer cérébral. Ce cancer a donné lieu à l'apparition d'une lésion cérébrale intraparenchymateuse pariétale gauche, qui a fait l'objet d'une exérèse complète au mois de mai 2021.

Par un jugement n° 2300544 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2302102 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

car il relève du rang 4 de priorité « consolidations d’une explotation agricole » alors que M.

Par un jugement n° 2303301 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un jugement n° 2300072 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Par un jugement n °2102848 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A relève appel du jugement du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Par une ordonnance n° 2110668 du 23 novembre 2021, sa requête a été transmise au tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 2200008 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, la

C A, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.

Par un jugement n° 2200936 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.