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46 123 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c834defd4c4b3b45f4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Par courriel daté du 29 mai 2007, vous avez informé la Direction Générale de votre position concernant le changement d'organisation qui était envisagé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

Aucune décision sur la demande de changement d'affiliation n'est intervenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ae

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ou aménagement de la zone d'activité (article 56 ter), -changement de rémunération en application de mesures individuelles, -changement de fonction ou de classe de fonction (article 56 bis).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90365

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Par requête du 05 septembre 2011, Mme X... a saisi le tribunal civil de Nouméa, section détachée de Lifou, aux fins de " changement de statut ", en fait aux fins d'accession au statut civil coutumier kanak

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par ailleurs, il n'est pas établi que ce changement de poste impliquait un changement de convention collective ainsi que le soutient M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04245_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, d'autre part, en ce que l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs fixe une limite d'âge dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes mineures, constitue un changement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03446_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un arrêté du 30 septembre 2020 portant changement d'affectation, M. E a été affecté, à compter du 1er septembre 2020, au sein du JdeC sur le poste de chef du département expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Elle soutient que : - elle a droit au paiement des prestations supplémentaires exécutées ainsi qu'à l'indemnisation des sujétions imprévues rencontrées ; le changement de mode opératoire pour le nettoyage

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69616401cdc6046d47c6fe55

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Néanmoins les griefs dans leur ensemble découlent du refus du changement d'affectation qui est reproché à la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le changement d'affectation par application d'une clause de mobilité stipulée dans le contrat de travail s'analyse en un changement des conditions de travail relevant du pouvoir d'administration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La classification de l'emploi de Mme [P] a été revu suite à un changement de classification dans la branche professionnelle des organismes de formation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bea8c0355000835f6ac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui avait des conséquences sur sa rémunération et était constitutif d'une rétrogradation n'était pas un changement mineur de conditions de travail et constituait une modification du contrat de travail

Source officielle
CA

4e chambre

603264110efdeb98f050f4c6

Appel

12 février 2018

12 février 2018

Une demande de permis de construire modificatif, pour changement de destination, a été déposée le 1er août 2003 à la mairie ainsi que, le même jour, à la préfecture, une demande de dérogation aux fins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce0b

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Cette formule affecte un coefficient multiplicateur sur la valeur maximale entre 0 et le différentiel du taux de change d'un euro en dollar américain avec le taux de change d'un euro en franc suisse.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae5f25437b69df75b9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le changement de l'ensemble des éclairages, tant dans les locaux sur rue que dans l'atelier sur cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b9

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

dire que les enfants résideront en alternance chez chacun de leurs parents, semaines paires les années paires et semaines impaires les années impaires chez lui, et inversement chez la mère, avec changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e3

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

La banque a escompté la lettre de change le 22 mai 2009 ; le 17 juillet 2009 la SARL BOYAUDERIE MELO a été placée en redressement judiciaire et le 28 juillet suivant a été prononcée sa liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Y... de son désistement de sa demande reconventionnelle en changement de résidence de l'enfant commun Louisiane, de le débouter de toutes ses demandes et le condamner aux dépens de première instance et

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba59e405357f749ea5b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Subsidiairement, elle soutient que l'allocation perçue pour le compte de son enfant dont la situation a changé étant de 129,47 euros par mois, elle n'a perçu indûment que la somme de 1.597,50 euros sur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a56

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société SOPHIE a demandé l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires tenue le 5 avril 2019 de plusieurs résolutions à l'effet d'autoriser le changement de destination

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Chengal, Samy

SIREN 934911769Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

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Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Rectification date de début d'activité : 01/07/2026

17/09/2026

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Modifications diverses

XIN CHENG

SIREN 852865161Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIAN CHENG 68

SIREN 829035625Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

Voir →

Radiations

CHENG, Yves, Mok, Mo

SIREN 850906603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

Voir →