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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que les articles 2 des arrêtés du 27 février 2020 et du 9 mars 2021 énoncent que le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme " devra se conformer aux prescriptions émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

R S L 3 rue Emile Salmson 53000 LAVAL représentée par Maître Hervé CHAUVEAU (SELARL), avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La circonstance que ces inventaires ne répondent pas aux recommandations émises par la Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM) et Eurobats, qui sont dépourvues de valeur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article 12.31 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par décret n° 78-1306 du 26

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] fait valoir que la responsabilité de l'avocat intimé est engagée au titre de l'article 1231-1 du code civil car en sa qualité de professionnel, celui-ci est tenu à un devoir de conseil tout au long

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

bancaires, justificatifs bancaires des remises d'espèces et toute facture ou document qui serait encore en sa possession impactant l'établissement comptable au 31/12/2020), - la carte VIP de l'Hôtel

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875951eeae4f1309d1f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dès lors, les réserves émises par le maître d''uvre sont opposables au constructeur.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196f9e4ea48318f5a8d6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Adresse 4], cadastré section EB, [Cadastre 7], lieudit [Adresse 1], pour une contenance de cinquante et un ares dix centiares (51 à 10 ca), Sur la mise à prix de 630.000euros, DIRE ET JUGER que le cahier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f20da942a604f5e932bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle précise également que son intervention peut s'apparenter également avec celle d'un maître d''uvre au motif que Bt Consulting s'est chargé de consulter les entreprises sur la base du cahier des charges

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be4083

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ailleurs, le moyen tiré de l'annulation de la mise en demeure émise par l'URSSAF PACA en raison de la prescription de la dette est inopérant.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60632

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Chambre 3-1

68676d796cbb391a608a188f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

supplémentaires ; il ne peut lui être reproché un retard dans la mesure où la société appelante n'a pas répondu à plusieurs reprises à ses sollicitations ; qu'une fois la prestation livrée, aucune réserve n'a été émise

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019306

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z], qui reconnaît avoir établi les devis mais nie les avoir signés, verse aux débats la photocopie de sa carte nationale d'identité, délivrée le 8 juillet 2005, ainsi que la copie d'un devis établi le

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

680b18e698bcafcb3a63e0d3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le rapport d'expertise évalue le préjudice de jouissance des époux [T] d'après la valeur locative moyenne d'un bien situé sur la commune de [Localité 4] à 9 euros par mètre carré, soit au regard de la

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A

65a0e95d5bbe450008b2cd1b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de ces droits ; et * d'usage de moyens probants attestant de sa titularité des oeuvres arguées de contrefaçon, Sur les fins de non-recevoir de prescription et la forclusion, - juger irrecevable car

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f4cdc6046d4708f0a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les faits sont les suivants : 1- le non-respect des politiques internes de voyage et de dépenses professionnelles - utilisation de la carte bleue professionnelle (Corporate Card Western Union) à des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est cependant acquis qu'elle a bien déposé des pièces complémentaires car l'ADF indique que les pièces complémentaires ne répondent pas à la demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Il ne peut qu'être relevé que Mme [H] indique d'emblée avoir informé son interlocuteur, qui lui rappelait l'importance de ne pas trop parler du passé, que son état de santé (dépression) depuis le 3 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdacfc5a2eef9621cc1e485

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

co-contractant, a déposé le 2 février 2008, en application de la clause compromissoire stipulée à l'article 20 du contrat, une demande d'arbitrage auprès du Centre régional d'arbitrage commercial du Caire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIVIANE L., Carrier, Viviane, Isabelle, Emilie, LAMARE

SIREN 892642844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

12/01/2021

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Ventes et cessions

LES SAVOIRS FERS D'EMILIE, VAYLET, SANNIE, Emilie, Marie, Catherine, Henriette, Laurence, MARCILLAC, CARRIERE

SIREN 847854114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

21/02/2019

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Radiations

ROUCHET, Yvette, Emilie, CARRIER

SIREN 538188913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

18/12/2013

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Créations

ROUCHET, Yvette, Emilie, CARRIER

SIREN 538188913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

17/10/2012

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