Absence de conscience des troubles, pas de critique des idées délirantes Me demande s'il peut m'agresser par l'intermédiaire de la charge karmique pour me démontrer ses pouvoirs, ce que je reuse.

Elle m'a dit que si vous ordonnez une main levée, le programme peut commencer. A chaque fois, il y a la demande d'un deuxième certificat supplémentaire.

Elle indique que la dette à l'égard de la banque s'élève au 9 mars 2026 à la somme de 31 198,25 euros et qu'elle ne peut plus faire face à cette charge.

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

La patiente n'est pas en état auditionnée, elle peut très facilement être agitée et hurler tenant des propos incohérents, elle se laisse tomber et nécessite toujours la stimulation pour la faire marcher

514 du C.P.C. l'arrêt de l'exécution provisoire, considérant, s'agissant de la fin de non-recevoir soulevée de ce chef par Mme [Q], qu'en application de l'article 965 du C.P.C., le Premier président peut

Aux termes de l'article L.2511-1 du même code, l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale L'appelante soutient que les toilettes litigieuses empiètent sur sa propriété, que la Sci le Karma ne peut pas revendiquer la prescription acquisitive

L'URSSAF soutient qu'il ne peut être interjeté appel nullité que d'une décision contre laquelle aucune autre voie de recours n'est ouverte et que les premiers juges n'ont commis aucun excès de pouvoir.

complet de tous les mouvements de l'épaule gauche, en présence d'un état antérieur important (omarthrose et arthropathie acromioclaviculaire) et d'une limitation légère de certains mouvements, le taux ne peut

L'ordonnance mentionnée au présent alinéa peut être prise sans audience préalable.

MOTIFS Selon l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel, qui peut comporter une annexe, est faite par un acte contenant, à peine de nullité : 1° Pour chacun des appelants :

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Le jugement peut donc d'emblée être infirmé en ce qu'il a prononcé la déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement.

Ce moyen n'a pas été soulevé in limine litis en première instance et ne peut prospérer.

Sur le fond, il a constaté que l'hospitalisation a été levée et que ca ne peut que conduire à une infirmation de l'ordonnance, Mme [V] étant par ailleurs en capacité de consentir aux soins.

l'objet d'une communication aux représentants de l'APAJH : 1) doit-on considérer que la procédure n'est pas close et que les documents sont donc préparatoires à une décision administrative à venir ; 2) peut-on

Au surplus, le maître de l'ouvrage n'étant pas partie à la procédure, elles considèrent que la SA Acte Iard ne peut se prévaloir de la violation d'un défaut d'information au préjudice de celui-ci.

[Z] qui doit céder ses titres au prix qu'il a lui-même fixé dans la promesse, n'est pas lésé et ne peut revenir sur ses engagements.

Subsidiairement, elle affirme qu'il peut être dérogé à la règle de la priorité absolue par simple présentation au tribunal d'un plan comportant cette dérogation, sans demande expresse distincte.