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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01486_20230830
30 août 2023
Par un jugement n° 2207797 du 21 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
B s'est tout d'abord inscrit, au titre de l'année scolaire 2020/2021, auprès du lycée technologique et professionnel Dampierre à Valenciennes en brevet de technicien supérieur " Services informatiques
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38c2
23 octobre 2025
GERONIMI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.E.L.A.R.L.
Sociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
Représenté par Me Antoine Y..., avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS DDIS [...] - [...] [...]
CHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb85e405357f749ea9b6
3 novembre 2022
Par acte délivré le 29 mars 2017, les sociétés Sir et Sir développement Europe ont assigné la SARL Must investissement devant le tribunal de commerce de Valenciennes, demandant au visa des articles L 235
1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Sociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1213/22 N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST74 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2a
3 octobre 2023
2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation
68f86691cb86fa851c25cb2f
21 octobre 2025
n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
65a783d68121050008662e89
16 janvier 2024
(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86742
18 octobre 2002
92063 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LE DRESSAY, avocat Société SADIAV - SOCIÉTÉ ANONYME DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE D'AUTOMOBILES 114 route de Valenciennes
6253c8dcbd3db21cbdd86747
6684eb10a0de54ff609f807c
2 juillet 2024
(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation
RETENTIONS
65a0ed505bbe450008b2cedc
10 janvier 2024
[X] [C] né le 20 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maitre Valentin CARRERAS, avocat au barreau
CHAMBRE 8 SECTION 1
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22 janvier 2026
DEFENDEUR à l'intimé Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cédric Blin, avocat au barreau de Valenciennes
Sociale A salle 1
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19 avril 2024
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 495/24 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYP OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en
6253c85bbd3db21cbdd85081
12 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT - REISENTHEL Avoués Assistée de Maître TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Z...
6253cac2bd3db21cbdd8bfc5
27 juin 2008
née le 24 mars 1959 à Valenciennes, demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 1- A
696760c6cdc6046d473d5b57
13 janvier 2026
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2025 Date de saisine : 11 février 2025 Décision attaquée : n° 21/10287 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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