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3 590 résultats pour « Valentine Forre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01486_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par un jugement n° 2207797 du 21 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01591_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B s'est tout d'abord inscrit, au titre de l'année scolaire 2020/2021, auprès du lycée technologique et professionnel Dampierre à Valenciennes en brevet de technicien supérieur " Services informatiques

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38c2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GERONIMI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbe031bb25529c5142edd

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représenté par Me Antoine Y..., avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS DDIS [...] - [...] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb85e405357f749ea9b6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par acte délivré le 29 mars 2017, les sociétés Sir et Sir développement Europe ont assigné la SARL Must investissement devant le tribunal de commerce de Valenciennes, demandant au visa des articles L 235

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88f6d9e13277d6e37ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea77

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1213/22 N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST74 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783d68121050008662e89

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86742

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

92063 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LE DRESSAY, avocat Société SADIAV - SOCIÉTÉ ANONYME DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE D'AUTOMOBILES 114 route de Valenciennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86747

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

92063 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LE DRESSAY, avocat Société SADIAV - SOCIÉTÉ ANONYME DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE D'AUTOMOBILES 114 route de Valenciennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f807c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a0ed505bbe450008b2cedc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] [C] né le 20 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maitre Valentin CARRERAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6973835acdc6046d476d1438

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEFENDEUR à l'intimé Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cédric Blin, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2ba91469000847aa3a

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 495/24 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYP OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85081

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT - REISENTHEL Avoués Assistée de Maître TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc5

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

née le 24 mars 1959 à Valenciennes, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696760c6cdc6046d473d5b57

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2025 Date de saisine : 11 février 2025 Décision attaquée : n° 21/10287 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle

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