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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e688

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 18 mars 2014, la candidature au départ volontaire de M. [N] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 10 avril 2014, la candidature au départ volontaire de M. [G] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 10 avril 2014, la candidature au départ volontaire de M. [H] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 10 avril 2014, la candidature au départ volontaire de M. [W] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e692

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 2 mai 2014, la candidature au départ volontaire de M. [J] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa2a34ad10008581c15

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'employeur fait valoir à juste titre que l'accord collectif majoritaire signé précise qu'au sein du service juridique qui était concerné par la suppression de 2 des 4 emplois, le seul et unique poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z... est dépourvue de cause réelle et sérieuse, - de réformer le jugement déféré uniquement en ce qu'il a minoré le montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72f

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

du départ forcé de son père en retraite, car l'actionnaire principal, la société BLUE WHALE, a décidé de placer aux postes de direction des personnes de sa garde rapprochée ; que non seulement sa candidature

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01087_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

disciplinaires et n'a été ni publiée au recueil des actes municipaux, ni transmise aux services de la préfecture ; - le directeur général des services, dont le poste faisait l'objet d'un appel à candidatures

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01117_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Méconnaissance de l'article 8 de la CEDH - Erreur de droit " de son unique mémoire de première instance, présenté par un avocat, Mme C, cite les stipulations conventionnelles susmentionnées, dont elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b3228a02057de6743b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle rappelle que l'EURL MEDICONSEIL ne produise pas le document unique d'évaluation des risques obligatoire depuis 2002.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[S] à leur égard, ce qui n'est pas incompatible avec les difficultés relationnelles entre le gérant et son unique ouvrier révélées par les correspondances et échanges évoqués plus haut.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333c75782d5f06107f40

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'une première part, sur l'obligation de formation, l'employeur justifie uniquement que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Le 13 mai 2016, Mr [Z] a été élu membre de la délégation unique du personnel sur la liste syndicat Sud.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79bc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

faute a été adressée à l'inspection du travail, la salariée étant considérée comme salariée protégée suite à sa présentation aux élections du CSE le 23 mars 2021, étant précisé qu'elle a retiré sa candidature

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cde6cdc6046d471c7cad

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il sera relevé à ce titre que l'article L. 3111-2 du code du travail prévoit uniquement que les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III relatifs à la durée du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661e14d60f653b0008df2ad5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle ajoute que le document unique de délégation n'arait qu'une valeur informative à l'égard des autorités tarifaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] que le salaire versé pour les heures de délégation accomplies par l'intéressé a été uniquement calculé à partir du montant de la partie fixe de sa rémunération.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238627ca18b0008e58019

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La salariée justifie avoir été convoquée pour des tests de pré-sélection suite à sa candidature pour le poste d'assistant RH chez Médiapost et avoir exposé des frais de trajet et d'hôtel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail,lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle

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