La Société MONOPAP aurait d'ailleurs constaté une importante diminution de son chiffre d'affaires avec la Société RAYNARD sur la période.

Egalement sur le bulletin de paie de décembre il manquait les commissions. M. [O] ne discute pas que les erreurs ont été immédiatement corrigées. M.

1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; - le règlement d'exécution n° 809/2014 de la Commission

1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; - le règlement d'exécution n° 809/2014 de la Commission

1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; - le règlement d'exécution n° 809/2014 de la Commission

lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission (). ". 4.

Ils soutiennent que : - par décisions des 20 décembre 2013, 13 juin et 7 août 2014, 16 janvier et 22 décembre 2015, 5 juillet 2016 et 4 septembre 2018, la commission des droits et de l'autonomie des

En l'espèce, il résulte des éléments versés aux débats que des commissions étaient dues à la salariée.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la fin de non - recevoir invoquée par madame [K]': Madame [K] soulève l'irrecevabilité des demandes des appelantes portant sur la suspension des loyers, la diminution

Par ailleurs, l'intimée soutient que l'appelant a provoqué, par son inaction, une importante diminution de son chiffre d'affaires en région parisienne, en l'occurrence de plus de 20 %.

été dressé en septembre 2002 et la facture litigieuse a été émise le 10 septembre 2002 soit 9 mois avant la signature du protocole d'accord en juin 2003 avec Monsieur [B] ; Elle est intitulée 'commission

établissements similaires ; - le conseil départemental de la Moselle n’a produit aucune pièce ou élément permettant de déterminer si les établissements pris en compte sont comparables alors que la commission

suppressions de poste n'ont pas été faites dans l'intérêt du service ; les mobilités qui lui ont été imposées sont illégales et entachées de détournement de pouvoir en l'absence de saisine de la commission

[N] a été convoqué à un entretien fixé au 10 juillet suivant pour être entendu par la commission d'enquête. M. [N] a été, une nouvelle fois, convoqué à un entretien le 1er août 2019.

Ils font valoir que : - le projet a été substantiellement modifié postérieurement à l'avis de la commission départementale et de la commission nationale d'aménagement commercial ; - l'artificialisation

Pour s'opposer à la demande de rappel de commissions et de complément d'indemnité compensatrice de préavis, elle argue de ce que M.

Pour rappel, mon salaire de manager est défini par l'avenant que j'ai signé le 17 septembre 2013 'soit 2% de commission brute sur le CA HT encaissé et réalisé de l'équipe commerciale'.

Le 16 mars 2022, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable sur le projet.

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec

d'hébergement en établissement pour 1. 957, 65 euros ; Que le déficit de ses ressources s'élève donc à la somme mensuelle de 805, 84 euros au jour où la cour statue ; Attendu que Patricia Y... tend à la diminution