[X] et Mme [J] la somme de 985,67 euros (675,59 + 310,08) au titre frais d'entretien et de réparation.

, soit pour le faire examiner, ce qui a engendré de très importants frais de péage, de repas et de frais kilométriques établis sur la base du barème fiscal ; Que par ailleurs, l'expert judiciaire a

nature à remettre en cause la force probante de l'état des lieux de sortie dressé par huissier de justice et les constatations en résultant ; qu'il y avait lieu de mettre à la charge des preneurs divers frais

de clause de solidarité dans le règlement de copropriété, répartir les charges selon les articles 605 et 606 du code civil, entre dépenses d'entretien et grosses réparations.

elle a toutefois décidé 'd'indemniser Madame X... de façon forfaitaire de ses frais de'déplacement et de repas depuis le siège de l'entreprise jusqu'à son lieu de formation, et ne saurait lui être redevable

fait commises sur les locataires, ° 5.000 € à titre de dommages et intérêts au titre du défaut de chauffage des lieux, ° 575 € au titre du trop perçu de dépôt de garantie, ° 859,82 € au titre des frais

et de condamnation financière à l'égard de la compagnie MMA, - vu la loi dite de sécurité financière du 1er août 2003, dire et juger qu'en tout état de cause la réparation des troubles immatériels

compte tenu de l'anéantissement du contrat de vente, l'emprunteur n'est plus propriétaire de l'installation qu'il avait acquise, laquelle doit pouvoir être restituée au vendeur ou retirée pour éviter des frais

d'une prochaine exposition et qu'informée par l'artiste concerné de la brièveté du temps effectivement consacré à cette mission, la commune lui a demandé de justifier son emploi du temps et l'état de frais

Attendu que l'article 5 du bail de janvier 1995 prévoit que " le bailleur devra mettre les locaux loués à la disposition du preneur en les tenant clos et couverts ... le bailleur devra assumer à ses frais

kilométrique SNCF au tarif militaire 2e classe ;- et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : 1° remboursement forfaitaire des frais supplémentaires

Ces indemnités de salissure qui ne correspondent pas à des frais supplémentaires pour les salariés, ne pouvaient pas être exonérées de cotisations sociales et le redressement était donc justifié.

"notamment, il devra respecter la réglementation qui sera mise en place pour l'usage de la piscine et du tennis" ; Qu'enfin, parmi les charges communes générales (OE3211) figurent : "5°/ les frais

copropriété ait classé dans les parties communes les canalisations et branchements généraux jusqu'aux départs des canalisations propres à chaque lot (chapitre III, article 4, paragraphe 1er) et dit que les frais

à des frais de grosses réparations au sens de l'article 605 du code civil qui sont à la charge normale du nu-propriétaire ou à des réparations locatives mises à la charge du bailleur par l'article 1720

parvenir à un accord, la société CPR a assigné, le 20 mai 2011, la société Rafangis devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins de la voir condamnée sous astreinte à faire effectuer, à ses frais

Elle précise qu'elle prenait en charge les frais de nuitées, de petits déjeuners ainsi que les repas de midi pris par l'intéressée dans le centre situé à LIMOGES et que, dans un premier temps, des allocations

En cas de dommages liés au non-respect des procédures ci-dessus, le loueur facturera les frais correspondants.

sur les frais de 2007 pour 6908,05 euros * les frais de 2 repas par jour 3 ans et 9 mois (déduction des remboursements effectués) soit 53 353,32 euros o condamner l'employeur aux dommages et intérêts

[A] ([D] Diag Auto) à payer à Mme [X] la somme de 4 895,86 euros au titre des frais exposés pour la réparation du véhicule, - condamner M.