[Z] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 26 août 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE Devant la cour, [Z] [R] déclare qu'il ne se nomme pas [Z

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

En l'espèce, L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité algérienne. Le 7 août 2025, la préfecture a saisi le consulat d'Algérie d'une demande d'identification.

En l'espèce : L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité algérienne. Il a été placé au centre de rétention le 7 septembre 2025 à 18h30.

[B] [E], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

En l'espèce : - L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité algérienne, - Il a été placé au centre de rétention le 27 septembre 2025 (un samedi) - Le 29 septembre

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

En l'espèce : - L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité algérienne, - Le 11 septembre 2025, la préfecture a saisi le consulat d'Algérie à [Localité 2] d'une demande

[P] [M], représenté par son conseil ; EXPOSÉ DU LITIGE [P] [M], ressortissant albanais, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 11 juillet 2022, avec reconduite

En l'espèce : - L'intéressé démuni de tout document d'identité s'est déclaré de nationalité algérienne.

. ; -que le grand père paternel du requérant s'appelait Z... et a signé sous cette identité ; -que Tane R...

Au soutien de son appel, elle fait valoir que son contrôle d'identité était irrégulier en l'absence de réquisitions du Procureur de la République.

Au soutien de son appel, Adam X... fait valoir que le contrôle d'identité opéré sur la base de l'article 78-2 du code de procédure pénale est irrégulier dans la mesure où il a été effectué par un agent

EXPOSE DES MOTIFS -Sur la contestation relative à la régularité de la procédure : Sur la régularité du contrôle d'identité Selon l'article 78-2 du code de procédure pénale, en Guadeloupe, l'identité

Spontanément, il exprime le désir de partir vers l'italie qu'il es papa d'une petite fille de 21 mois et marié. je demande l'infirmation de l'ordonnance.

[B] était justement motivée par l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement au vu de la dissimulation de sa véritable identité par l'intéressé.

de s'assurer de la fiabilité du procédé utilisé et qu'il n'était versé aucun élément émanant d'un organisme certificateur qui aurait été mis en présence de la défenderesse après avoir vérifié son identité

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Comparant à l'audience, Monsieur [P] [X] expose solliciter l'asile, craignant pour sa vie en cas de retour en Algérie, en raison de problèmes d'ordre privé, suite à son mariage religieux en France, ajoutant

A cette fin elle doit établir une identité de situation avec les salariés auxquels elle se compare.