Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65b36df68c0355000835f79d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [E] et Mme [P] [W] épouse [E] ont donné à bail à M. [H] [S] un appartement à usage d'habitation et un parking situés [Adresse 2] à [Localité 4].
Source officielle11e Chambre B
61609203db7ff645d8566462
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Il expose que le bail ne peut être un bail de parcelle nue compte tenu de sa réaction et de ses conditions d'occupation, - qu'en effet le bail met à la charge du preneur toutes les autorisations administratives
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdc
27 novembre 2007
27 novembre 2007
nom ; Par jugement du 8 novembre 1999, le Tribunal d'Instance de METZ a prononcé la résiliation du bail, a condamné Monsieur X... à évacuer le terrain litigieux dans le délai d'un mois à compter de
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c619
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le bail stipulait expressément que : il était la continuation d'un précédent bail notarié du 20 août 1991, portant sur une propriété de 55 ha 23 a 35 ca, auquel les parties convenaient amiablement de
Source officielle2ème chambre section C
68e894add8f6cc6d55dd4024
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il se doit d'entretenir le logement en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69610f26cdc6046d47c06d94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conclu entre les parties sur le défaut de paiement du loyer ; à défaut, le prononcé de la résiliation du bail ; son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef avec si besoin est l'assistance
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea42
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [X] a donné à bail à M. [G] [Z] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 380 € hors charges.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1ac6cdc6046d47824aa0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 27 novembre 2019, la société Svenskasagax 2 a donné à bail commercial à l'Association chrétienne de [Localité 7] des locaux situés [Adresse 1] à [
Source officielleChambre 1-2
653b5857502b828318c4e1ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat à effet au 15 mars 2021, la société CDC Habitat social a donné à bail à Mme [K] [M] née [D] et M.
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
même du bail.
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la résiliation du bail. M.
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fc
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] [N] de leur demande de de leur demande de résiliation du bail rural et d'expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
mettant à la charge du preneur tous les impôts et taxes afférents aux biens donnés à bail.
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca1
22 août 2023
22 août 2023
Habitat Sud Atlantic - Office communautaire de l'habitat du Pays Basque a donné à bail d'habitation à [R] [I] un appartement type 3 situé [Adresse 2] à [Localité 3].
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [C] a donné à bail à M. [M] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 1] (78), moyennant un loyer de 1 050 euros hors charges, outre une provision sur charges de 50 euros.
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd792f77035fb0bf7e4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] a consenti un bail commercial à la S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d8a
25 avril 2024
25 avril 2024
[T] demande visant à obtenir la résiliation du bail par application de la clause résolutoire recevable, - constaté l'acquisition de la clause résolutoire visée au bail liant les parties à la date du
Source officielleChambre 3 A
69d744fdcdc6046d479c936e
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 4 mars 2024, la [Adresse 6] a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail portant sur la somme de 4 760,86 euros au titre des loyers et charges impayés
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9cc
9 avril 2025
9 avril 2025
tribunal judiciaire de Bobigny a': - débouté Mme [A] de sa demande de désignation comme administrateur de l'indivision et de sa demande subsidiaire à se voir autoriser à poursuivre l'exécution du bail
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa953b6868ad1f983750
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [V] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier.
Source officiellePage 91 sur 651